La société Slower, Société par actions simplifiées au capital de 3 000 € inscrite au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 913 283 867 ayant son siège social 30 CHEMIN DES PRENELLES BULLY (69210), (ci-après désignée « Slower ») édite le site Internet sloer.co, qui est une plateforme en ligne présentant, chaque jour des ventes évènementielles (ci-après désignée « le Site »).
Slower est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel des personnes physiques (ci-après désignées les « Utilisateurs ») qui utilisent le Site.
Par conséquent, Slower intervient en qualité de responsable du traitement.
Slower respecte le droit à la vie privée et reconnaît l’importance de la protection des données à caractère personnel.
A cet égard, Slower (et par conséquent, ses préposés, agents, partenaires et sous-traitants) s’engage à traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs conformément aux dispositions du Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le « RGPD »), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après désignée la « Loi n° 78-17 »), ainsi qu’aux stipulations de la présente Politique de Confidentialité Slower (ci-après désignée la « Politique de Confidentialité »).
La Politique de Confidentialité a pour but de détailler les données à caractère personnel concernant les Utilisateurs collectées et traitées par Slower, les mesures que Slower met en œuvre afin de protéger au mieux ces données à caractère personnel, ainsi que les droits dont disposent les Utilisateurs concernés.
1. COLLECTE DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel correspondent à des informations qui se rapportent à une personne physique en particulier, identifiée ou identifiable. Une personne physique est identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, ou, encore, un identifiant en ligne.
Slower est amenée à collecter des données à caractère personnel des Utilisateurs, dans les situations énumérées ci-après :
Au moment de la création d’un compte Utilisateur sur le Site
Lors de la passation d’une commande sur le Site ;
Au cours du paiement de sa commande par l’Utilisateur ;
Lorsque l’Utilisateur accède à son compte Utilisateur sur le Site
Lorsque l’Utilisateur procède au retour d’une commande ;
Quand l’Utilisateur contacte le service client de Slower par tout moyen de communication mis à sa disposition ;
Au moment où l’Utilisateur s’inscrit à des alertes de marques ;
Quand l’Utilisateur navigue sur le site ;
Au moment où l’Utilisateur accepte de recevoir des communications commerciales de la part de Slower.
Les informations pour lesquelles une communication à Slower est obligatoire sont identifiées comme telles lors de la collecte des données à caractère personnel d’un Utilisateur.
2. CATÉGORIES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES
Les Utilisateurs sont informés sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.
Dans le cas où des réponses sont obligatoires, Slower expose aux Utilisateurs les conséquences d’une absence de réponse.
Les catégories données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation de le Site sont les suivantes :
Les données identification (p. ex. nom, prénom, civilité) ;
Les coordonnées des Utilisateurs (p. ex. numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale) ;
Les données de connexion (p. ex. logs) ;
Les informations concernant les moyens de paiement (p. ex. coordonnées bancaires) ;
Les données relatives aux opérations effectuées via le Site (p. ex. historique des commandes passées) ;
Les préférences en lien avec les marques proposées sur le Site.
Slower ne collecte, et ne traite pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.
3. BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Slower s’appuient sur l’une des bases légales visées ci-après.
L’exécution des relations contractuelles entre Slower et les Utilisateurs
Afin de créer un compte Utilisateur et commander les produits via le Site les Utilisateurs ont dû accepter les conditions générales de vente et d’utilisation du Site.
Ce document formalise une relation contractuelle entre chacun des Utilisateurs et Slower
Les données à caractère personnel collectées et traitées par Slower dans ce cadre sont nécessaires à la réalisation des traitements liés à l’exécution desdits contrats dont les finalités sont précisées ci- après.
Le consentement des Utilisateurs
Slower procède à des traitements de données à caractère personnel sous réserve d’avoir obtenu le consentement exprès des Utilisateurs concernés.
A titre d’exemple, lorsque les Utilisateurs naviguent sur le Site, Slower peut être amenée à installer divers cookies sur l’espace de stockage de leur terminal (p. ex. ordinateur, appareil mobile).
Avant d’installer des cookies sur le terminal des Utilisateurs, Slower recueille leur consentement par le biais d’un « bandeau-cookie ».
Il en est de même pour l’envoi d’offres promotionnelles ou de newsletters.
Le respect d’une obligation légale à laquelle Slower est soumise :
Les traitements de données à caractère personnel des Utilisateurs mis en œuvre par Slower peuvent être imposés par une obligation légale à laquelle elle est assujettie (p. ex. la prévention et la lutte contre la fraude lors du paiement de la commande).
L’intérêt légitime de Slower
Dans certaines hypothèses, Slower peut disposer d’un intérêt légitime l’autorisant à traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs.
Dans ce cadre, Slower veille à ce que le traitement mis en œuvre soit nécessaire à la réalisation de son intérêt légitime et qu’il ne porte pas atteinte aux intérêts et droits fondamentaux des Utilisateurs.
Cela est notamment le cas lorsque Slower met en œuvre des traitements de données à caractère personnel aux fins d’analyse de la navigation des Utilisateurs sur le Site afin d’améliorer leur expérience Utilisateur, ou encore lors de la gestion des contentieux.
4. FINALITÉS DES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les traitements de données à caractère personnel des Utilisateurs sont réalisés pour les finalités énumérées ci-après :
La création d’un compte Utilisateur sur le Site;
L’accès et la gestion du compte Utilisateur des Utilisateurs sur le Site ;
Le traitement, la gestion et la livraison des commandes passées par le biais du Site ;
La gestion et le suivi des relations commerciales entre Slower et chaque Utilisateur ;
L’envoi d’offres promotionnelles et des newsletters de Slower ;
La réalisation de statistiques de la mesure d’audience aux fins d’améliorer les activités commerciales et marketing de Slower;
La communication de Slower avec un Utilisateur qui contacte son service client ; La prévention et la lutte contre la fraude lors du paiement de la commande ;
La gestion des contentieux ;
La gestion des demandes d’exercice des droits énumérés à l’article 6.
5. DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées par Slower pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact qu’elle a eu avec l’Utilisateur concerné.
Les statistiques de mesures d’audience ne sont pas conservées pour une durée supérieure à six (6) mois.
Toutefois, à l’issue des délais précités, les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées et traitées pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin que Slower puisse satisfaire à ses obligations légales de conservation. A titre d’exemple, les documents relatifs à la gestion des commandes seront conservés dix (10) ans.
Certaines données pourront être archivées au-delà des durées prévues (i) en cas de procédure contentieuse afin de permettre d’établir la réalité des faits litigieux ; et/ou (ii) pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire.
L’archivage implique que ces données ne soient plus consultables en ligne mais soient extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
Passés les délais fixés dans la Politique de Confidentialité, les données à caractère personnel des Utilisateurs sont supprimées.
6. DROITS DES UTILISATEURS
Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, de limitation, de portabilité, de rectification, de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès et de suppression de leurs données à caractère personnel, ces derniers étant conditionnés au respect des règles suivantes :
(i) La demande émane de la personne elle-même, et est accompagnée d’une copie d’un titre d’identité, à jour ;
(ii) La demande doit être formulée par écrit à l’adresse suivante : hello@sloer.co
Au visa du droit à la portabilité des données, les informations demandées par l’Utilisateur lui seront fournies sous une forme électronique, sauf demande expresse contraire.
S’agissant du droit à la suppression des données personnelles des Utilisateurs, ce dernier ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale.
Slower dispose d’un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre. Lors de la mise en œuvre de ses droits, l’Utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.
En sus, l’Utilisateur est informé qu’il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données collectées sont strictement confidentielles et destinées à l’usage exclusif de Slower.
Toutefois, certaines données à caractère personnel des Utilisateurs peuvent être transmises, de manière sécurisée, à des tiers lorsque cela est nécessaire pour lui permettre d’accomplir les finalités précitées.
Dans ce cadre, les catégories des destinataires susceptibles de se voir communiquer certaines données à caractère personnel des Utilisateurs sont les suivantes :
Les prestataires avec lesquels Slower a contracté afin d’assurer l’exploitation et la maintenance du site (p. ex. hébergeur) ;
Les partenaires avec lesquels Slower a contracté pour permettre l’exécution des contrats qu’elle a passé avec les Utilisateurs (p. ex. prestataires de livraison, prestataires bancaires) ;
Les salariés de Slower du service informatique, du service commercial ou encore du service marketing, qui y ont été expressément autorisés ;
Certains professionnels réglementés tels que des experts-comptables, des commissaires aux comptes ou des avocats ;
Le cas échéant, les autorités financières, judiciaires ou administratives sur demande, et dans les limites de ce qui est autorisé par la législation applicable.
A ce titre, Slower veille à ce que l’ensemble des destinataires de données à caractère personnel des Utilisateurs placent la protection des données à caractère personnel au cœur de leur mission, prennent des engagements contractuels relatifs à la protection des données a minima équivalents à la Politique de Confidentialité, et s’engagent à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
8. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE
Slower fait ses meilleurs efforts afin qu’aucun transfert de données à caractère personnel hors Union européenne n’ait lieu.
Toutefois, lorsque Slower est contrainte de communiquer des données à caractère personnel des Utilisateurs à des tiers situés en dehors de l’Espace économique européen, dans un pays ne disposant pas d’une réglementation adéquate au sens du RGPD, Slower encadre sa relation avec ce tiers en adoptant un dispositif contractuel approprié et veille à ce que ce transfert permette de respecter le niveau de protection requis au sein de l’Union européenne.
9. COOKIES
Slower, ou l’un de ses partenaires, peut être amené à déposer des cookies sur le terminal des Utilisateurs afin de recueillir des informations sur leur utilisation du Site. Pour ce faire, sauf exception permise par la législation applicable, Slower recueille le consentement des Utilisateurs.
Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés dans le navigateur ou l’appareil de l’Utilisateur par les sites Internet, les applications, les médias en ligne et les publicités. Les cookies aident Slower à se rappeler de l’Utilisateur lorsqu’il accède au Site ainsi que de diverses informations sur ses précédentes visites.
Les catégories de cookies qui sont susceptibles d’être déposés sur le terminal des Utilisateurs lorsqu’ils naviguent sur le Site sont énumérés ci-après :
- Cookies strictement nécessaires : Ces cookies permettent à l’Utilisateur de s’authentifier, de naviguer sur le Site, ainsi que de réaliser une commande. Ils ne nécessitent pas d’obtenir le consentement de l’Utilisateur pour être déposés.
- Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent à l’Utilisateur de parcourir le Site et d’utiliser des fonctions telles que la connexion à des zones sécurisées. Ces cookies facilitent la navigation de l’Utilisateur sur le Site.
- Cookies d’analyse : Slower utilise des cookies d’analyse afin de mesurer et analyser l’utilisation du Site par l’Utilisateur.
- Cookies de préférence : Ces cookies permettent à Slower de conserver ses préférences lorsqu’il navigue sur le Site (p. ex. son nom, la langue qu’il utilise ou sa localisation).
- Cookies publicitaires : Certains cookies peuvent être déposés, sous réserve du consentement de l’Utilisateur, par des partenaires de Slower.
Chaque Utilisateur peut refuser les cookies placés par le site via le bandeau cookies ou en configurant son navigateur.
- Mozilla firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactivercookies? redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies
- Microsoft Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or- allow-cookies
- Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
- Safari: http://www.apple.com/support/?path=Safari/3.0/fr/9277.html
- Google (AdWords Remarketing): https://www.google.com/settings/u/0/ads/authenticated? hl=en
- Google (Google Analytics): https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
- Facebook: http://www.facebook.com/about/privacy/
En sus, l’Utilisateur peut, à tout moment, modifier ses choix concernant le dépôt de cookies, en accédant à l’outil dédié mis à disposition par Slower, en cliquant sur le lien « paramétrer les cookies » accessible sur le Site.
10. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Slower peut être amenée à faire évoluer la Politique de Confidentialité.
Dans cette situation, Slower s’engage à faire accepter à l’Utilisateur la nouvelle politique de confidentialité au moment où l’Utilisateur accède à nouveau au Site.