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Termes et Conditions d'utilisation de la plateforme de seconde main - ctoc
DÉFINITIONS
L'Expédition Intégrée (étiquettes d’expédition prépayées) désigne l’option de transport et de livraison des Articles achetés sur le Site lorsque les services de transport et de livraison sont fournis par l’un des prestataires de transport proposés par SLOWER et que le Vendeur doit utiliser les étiquettes d’expédition prépayées générées sur le Site ;
Système de Suivi d’Expédition. SLOWER fournit un système de suivi en ligne qui reflète uniquement les informations de suivi fournies par les prestataires de transport du colis. Par conséquent, dans la mesure où les lois applicables le permettent, SLOWER décline toute responsabilité si le prestataire de transport proposant l’Expédition Intégrée fournit des informations de suivi inexactes, incomplètes ou obsolètes.
8 EXPÉDITION DES ARTICLES ET INDEMNISATION DU VENDEUR
8.1 Options d’expédition. SLOWER ne fournit pas de services d’envoi. Les options d’expédition qui peuvent être disponibles sont décrites dans "Mon compte" - "Options d'envoi". SLOWER peut, à tout moment, modifier la liste des prestataires de transport proposés aux Utilisateurs en en ajoutant, en en suspendant ou en en supprimant. Il appartient aux Utilisateurs de consulter et d’accepter les conditions générales du prestataire de transport qu’ils choisissent. L’Acheteur choisira une option d’expédition pendant le processus de Paiement et le Vendeur doit utiliser cette option d’expédition choisie par l’Acheteur. À défaut, la Transaction sera annulée.
8.1.1 Expédition Intégrée (étiquettes d’expédition prépayées). Pour l’option d’Expédition Intégrée (étiquettes d’expédition prépayées), le Vendeur doit utiliser l’étiquette d’expédition prépayée générée automatiquement pour envoyer l’Article. À défaut, la Transaction sera annulée. Une fois que l’Article a été confirmé comme perdu ou endommagé pendant le transport, le Vendeur recevra une compensation sur SLOWER. Les limites d’indemnisation pour les Vendeurs peuvent être trouvées ici. SLOWER. guidera le Vendeur tout au long du processus d’indemnisation et l’informera si des mesures doivent être prises ou si des informations doivent être fournies, ainsi que des délais respectifs. En cas de litige concernant la perte ou les dommages causés à un Article lors du transport, les informations fournies par le prestataire de transport seront réputées exactes, jusqu’à preuve du contraire fournie à SLOWER par l’Utilisateur en temps voulu.
8.1.2 Pour toute autre option d’expédition éventuellement disponible, le Vendeur pourra quant à lui prétendre à une indemnisation si l’Article est perdu ou endommagé, dans les limites d’indemnisation fixées par chaque prestataire de transport dans ses conditions générales. L’indemnisation du Vendeur sera prise en charge par le prestataire de transport directement et le Vendeur devra suivre les procédures du prestataire de transport.
8.2 Paiement des frais de port. Les frais de port sont payés par l’Acheteur, en sus du prix de l’Article et des frais de Protection Acheteurs. Les frais de port applicables seront clairement indiqués à l’Acheteur avant tout achat. Ils peuvent varier d’une commande à l’autre, en fonction de facteurs tels que les dimensions du colis, l’itinéraire de transport, le prestataire de transport et les promotions éventuelles. Lorsqu’une option d’expédition autre que l’Expédition Intégrée (étiquettes d’expédition prépayées) est utilisée, le Vendeur couvre le prix d’affranchissement du prestataire de transport sélectionné, pour lequel l’Acheteur est facturé au moment du Paiement, et :
a) en cas de finalisation de la Transaction, le Vendeur recevra le prix de l’Article et, si une option d’expédition autre que l’Expédition Intégrée (étiquettes d’expédition prépayées) a été utilisée, également les frais d’expédition ;
b) en cas d’annulation de la Transaction, le Vendeur ne sera pas indemnisé pour les frais d’expédition et pourra contacter directement le prestataire de transport pour être indemnisé en cas d’Articles perdus ou endommagés, le cas échéant.
8.3 Engagement d’expédition. Dès que le Prix Total aura été payé par l’Acheteur, SLOWER informera le Vendeur qu’il doit expédier l’Article à l’Acheteur dans un délai de cinq (5) jours ouvrés. Si le Vendeur n’expédie pas l’Article dans ce délai, SLOWER pourra annuler la Transaction et ordonner au prestataire de services de paiement de verser le Prix Total placé sous Séquestre à l’Acheteur. Le Vendeur est responsable de l’emballage adéquat du ou des Article(s).
POLITIQUE DE RETOUR & REMBOURSEMENT
5.5 Processus de remboursement au titre de la Protection Acheteurs. La Protection Acheteurs inclut le droit pour les Acheteurs d’obtenir un remboursement en cas de perte ou de détérioration d’un Article lors de l’expédition ou si l’Article est Significativement Différent de la Description, à condition que le processus ci-dessous soit respecté :
5.5.1 Délai de Contestation. L’Acheteur doit signaler le problème à SLOWER en cliquant sur le bouton « J’ai un problème » dans ses Messages Privés et en suivant le processus de signalement d’un problème dans un délai de deux (2) jours à compter du moment où l’Acheteur est informé par SLOWER :
(i) que l’Article aurait dû être livré ; ou
(ii) que le colis semble être perdu
(ce délai de deux jours étant dénommé le « Délai de Contestation »). La Transaction sera alors suspendue et le Prix Total sera conservé sous Séquestre jusqu’à ce que le problème soit résolu. Si l’Acheteur ne signale pas le problème pendant le Délai de Contestation, la Transaction sera finalisée. Dans ce cas, le prix d’achat de l’Article et les frais d’expédition (uniquement si une option d’expédition autre que l’Expédition Intégrée (étiquettes d’expédition prépayées) a été utilisée) conservés sous Séquestre seront versés au Vendeur.
5.5.2 Articles perdus ou endommagés lors de la livraison. Si l’Acheteur ne reçoit pas l’Article ou si l’Article a été endommagé en cours de livraison, l’Acheteur doit en informer SLOWER pendant le Délai de Contestation. Une fois qu’il aura été confirmé que l’Article a été perdu ou endommagé en cours de livraison, l’Acheteur recevra un remboursement du Prix Total de la part de SLOWER. En cas de litige concernant la perte ou les dommages causés à un Article lors de la livraison, les informations fournies par le prestataire de transport seront réputées exactes, jusqu’à preuve du contraire fournie à SLOWER par l’Utilisateur.
5.5.3. Articles Significativement Différents de la Description. Les Articles doivent être conformes à la description et aux photographies fournies par le Vendeur dans l’annonce pour l’Article en question. Si l’Article reçu par l’Acheteur n’est pas conforme à la description et aux photographies fournies par le Vendeur, celui-ci sera considéré comme Significativement Différent de la Description. Cela comprend les différences ci-après entre l’Article reçu et la description/les photographies de l’Article : mauvaise taille, mauvaise couleur, Article contrefaisant, Article sérieusement endommagé (taches, odeurs, trous), état indiqué incorrect, mauvais Articles ou Articles manquants lorsque plusieurs Articles sont achetés simultanément. À l’inverse, un Article ne sera pas considéré comme Significativement Différent de la Description s’il n’est pas à la bonne taille (mais que la taille avait été correctement indiquée dans l’annonce) ou si les différences entre l’Article reçu et la description et les photographies de l’Article ne sont que minimes et négligeables et n’affectent pas l’usage et l’aspect de l’Article tels que légitimement attendus par l’Acheteur sur la base de la description et des photographies de l’Article. Si l’Acheteur estime que l’Article reçu est Significativement Différent de la Description, il doit signaler le problème à SLOWER pendant le Délai de Contestation et suivre le processus suivant :
5.5.3.1 Si le Vendeur choisit de verser le remboursement à l’Acheteur, la Transaction sera annulée et l’Acheteur recevra le remboursement du Prix d'Achat, déduction faite des frais de Livraison.
5.5.3.2 Si le Vendeur demande le retour de l’article en suivant le processus de demande de retour, l’Acheteur devra choisir la méthode d’expédition de retour et renvoyer l’Article au Vendeur dans un délai de 5 jours. L’Acheteur devra payer les frais de retour de l’Article, sauf accord contraire avec le Vendeur. À partir du moment où le Vendeur est informé par SLOWER que le colis aurait dû être livré ou semble perdu, le Vendeur dispose de deux (2) jours pour confirmer que Tout est OK avec l’Article ou signaler un problème :
a) Si le Vendeur signale un problème concernant l’Article retourné en contactant le service client, le service client de SLOWER examinera le problème et prendra une décision finale.
b) Si le Vendeur confirme que Tout est OK avec l’Article ou si le Vendeur ne prend pas de mesures dans les 2 (deux) jours à compter du moment où le Vendeur est informé par SLOWER que le colis aurait dû être livré ou semble être perdu, la Transaction sera annulée et l’Acheteur recevra recevra le remboursement du Prix d'Achat, déduction faite des frais de Livraison.
5.5.3.3 a) Si l’un des Utilisateurs soumet le problème au service client de SLOWER ou si le Vendeur ne prend aucune des mesures identifiées aux points 5.5.3.1 et 5.5.3.2 dans les 14 jours suivant la soumission du problème par l’Acheteur, le problème sera résolu par le service client de SLOWER. Le service client de SLOWER déterminera si l’Article est Significativement Différent de la Description en évaluant les informations/preuves fournies par l’Acheteur et le Vendeur et pourra demander des informations supplémentaires aux Utilisateurs.
b) Si SLOWER détermine que l’Article est Significativement Différent de la Description, le Vendeur aura 2 (deux) jours pour prendre une mesure décrite dans les paragraphes 5.5.3.1 ou 5.5.3.2 ci-dessus. Si le Vendeur ne prend pas de mesures dans un délai de 2 (deux) jours, la Transaction sera annulée et l’Acheteur recevra recevra le remboursement du Prix d'Achat, déduction faite des frais de Livraison. Si SLOWER détermine que l’Article n’est pas Significativement Différent de la Description, la Transaction sera finalisée et le prix d’achat de l’Article ainsi que les frais d’expédition (uniquement si une option d’expédition autre que l’Expédition Intégrée (étiquettes d’expédition prépayées) a été utilisée) seront versés au Vendeur.
5.5.3.4 En cas d’annulation de la Transaction sans retour de l’Article selon les règles ci-dessus, les Utilisateurs pourront continuer à échanger directement sur le retour de l’Article et SLOWER n’interviendra plus au titre d’une quelconque aide ou médiation.
5.5.3.5 Contrefaçon. Dans le cas particulier où l’Acheteur allèguerait que l’Article serait contrefaisant, SLOWER demandera à l’Acheteur et au Vendeur de fournir des informations étayant leur position dans les 24 heures suivant l’envoi de la demande d’information de SLOWER. SLOWER pourra demander des informations complémentaires à l’Acheteur et/ou au Vendeur si nécessaire. Sur la base de toutes les informations pertinentes à la disposition de SLOWER, SLOWER se prononcera au cas par cas et l’Acheteur et le Vendeur s’engagent à respecter ces décisions prises par SLOWER :
(a) S’il n’y a aucune raison de douter de l’authenticité de l’Article, la Transaction sera finalisée et le prix d’achat de l’Article ainsi que les frais d’expédition (uniquement si une option d’expédition autre que l’Expédition Intégrée (étiquettes d’expédition prépayées) a été utilisée) seront versés au Vendeur ;
(b) S’il n’y a pas d’informations suffisantes permettant à SLOWER de déterminer si l’Article est contrefaisant, l’Acheteur et le Vendeur seront informés que le cas est considéré comme ambigu et l’Acheteur sera invité à retourner l’Article au Vendeur. Le même processus que celui décrit aux Sections 5.5.3.3 b) et 5.5.3.4 ci-dessus s’applique ;
(c) S’il existe des éléments solides, objectifs et concrets indiquant que l’Article reçu est contrefaisant, la Transaction sera annulée et l’Acheteur pourra obtenir un remboursement sans avoir à renvoyer l’Article au Vendeur.
5.5.4. Absence de remboursement. L’Acheteur n’aura pas droit à un remboursement au titre de la Protection Acheteurs et le prix d’achat de l’Article et les frais d’expédition (uniquement si une option d’expédition autre que l’Expédition Intégrée (étiquettes d’expédition prépayées) a été utilisée) seront versés au Vendeur si :
(i) conformément au processus décrit à la section 5.5.3 ci-avant, SLOWER déterminerait que l’Article n’est pas Significativement Différent de la Description ;
(ii) l’Acheteur ne signalerait pas le problème à SLOWER dans le Délai de Contestation, tel que décrit à la Section 5.5.1 ci-avant ;
(iii) l’Article aurait été altéré, lavé, utilisé, testé ou modifié de quelque manière que ce soit par l’Acheteur ; ou
(iv) l’Acheteur aurait déjà confirmé que l’Article correspond à ses attentes en cliquant sur le bouton « Tout est OK » dans ses Messages Privés avec le Vendeur ;
(v) l’Acheteur n’a pas fourni de preuve suffisante dans les délais requis par le service client de SLOWER que l’Article a été endommagé en cours de livraison (preuve suffisante considérée comme requise par chaque prestataire de transport dans ses Conditions générales).
5.6 Retour des Lots d’Articles. Si l’Article à retourner a été acheté en même temps que d’autres Articles auprès du même Vendeur (dans le cadre d’un Lot d’Articles), l’Acheteur devra préciser explicitement l'Article concerné et le retourner de façon isolée ; lorsque le Vendeur aura confirmé la réception de l'Article, l'Acheteur sera remboursé du prix d'Achat de l'Article, déduction faite des frais de Livraison.
5.7 Reconnaissance du rôle de SLOWER dans les remboursements effectués au titre de la Protection Acheteurs. Les Utilisateurs acceptent de se conformer au processus permettant d’obtenir un remboursement au titre de la Protection cheteurs et de collaborer avec SLOWER afin de lui permettre de prendre des décisions sur toute question liée à la Protection Acheteurs sur la base des critères objectifs énoncés dans les présentes Conditions Générales. Si les Utilisateurs résolvent le problème à l’amiable alors qu’il a déjà été soumis au service client de SLOWER, les Utilisateurs s’engagent à en informer le service client de SLOWER.
5.8 Les Utilisateurs peuvent former un recours contre la décision de SLOWER en utilisant la procédure décrite à la Section 15 des CGU
Livraison & retours pour les ventes déstockages/archives & précommandes
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9. Frais de port
Les frais de livraison sont à la charge exclusive du Client.
Le Client n’aura pas la possibilité d'ajouter dans le même panier et d'acheter des Produits provenant de plusieurs Vendeurs différents. Des frais de livraison distincts s'appliqueront pour les Produits de chacun des Vendeurs.Le montant des frais de livraison est fixé à 4,90 euros par panier d’un même vendeur / une même vente. Ce prix sera communiqué au Client avant le paiement de la Commande. Les frais de retour sont gratuits pour le Client, dès lors que le Produit retourné est conforme.
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11. Livraison
11.1 Modalité de livraison
La livraison est effectuée en France métropolitaine
La livraison ne s’effectue qu’à l’adresse indiquée, et non pas en point de retrait.Le numéro de Commande sera indiqué par e-mail au Client, pour lui permettre de prendre connaissance du suivi de sa livraison. Le Client peut ensuite suivre l’avancée de sa livraison directement sur le site dans l’interface dédiée.Les frais de port seront facturés au tarif en vigueur au jour de la Commande.Pour toute Commande hors zones annoncées dans les Conditions Générales de Vente, contacter Slower par email à l'adresse hello@sloer.co.
11.2 Délai de livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le site lors de la sélection des Produits. Ils commencent à courir à compter de la réception du paiement par Slower.
Dans l’hypothèse où les Produits ne pourraient être livrés (hors cas de force majeure) à la date ou à l'expiration du délai mentionné par Slower au Client ou, à défaut, au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, le Client peut résoudre par écrit le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier électronique aux adresses indiquées en en-tête des CGV, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Slower d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, Slower ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Slower du courrier postal ou du courrier électronique l'informant de cette résolution, à moins que Slower ne se soit exécuté entre-temps.
Lorsque le contrat est résolu dans les conditions visées ci-dessus, Slower rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Tout risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le Vendeur concerné ou Slower, prend physiquement possession des Produits
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le Client devra en informer Slower dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par téléphone afin de permettre à Slower ou au Vendeur concerné de procéder à une enquête auprès du transporteur et d'améliorer la qualité du service de livraison.
Une enquête auprès d’un transporteur peut durer jusqu'à vingt-et-un (21) jours ouvrés. Si pendant ce délai, le Produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison indiqué dans le bon de commande sans que ce délai ne puisse dépasser trente (30) jours à compter de la Commande.
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12. Réception des Produits
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du Produit au moment de la livraison et doit signaler aussitôt les réserves qu'il entend émettre au sujet de l'état du Produit livré : emballage abîmé, dommage subi, conformité par rapport à la Commande, etc.
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré par rapport aux informations données lors de la présentation du Produit sur le site, de même que toute avarie liée au transport, doit être confirmée par le Client à Slower dans les quarante-huit (48) heures qui suivent la réception du Produit par courrier électronique à l'adresse suivante : hello@sloer.co.
Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités, avaries ou défauts constatés.À défaut de réclamation effectuée dans le délai et conditions précités, les Produits livrés seront réputés acceptés par le Client.En signalant le vice ou la non-conformité du Produit, le Client obtiendra une autorisation de retour de la part de Slower, précisant l'adresse et les modalités de retour des Produits.
Une fois l'autorisation de retour obtenue, le Client réexpédie les Produits à l'adresse précisée sur l'autorisation de retour selon les modalités indiquées.
Tout Produit réexpédié sans l'accord de Slower sera refusé et retourné à l'expéditeur aux frais et risques de ce dernier.
Pour être valablement retournées et/ou échangés, les Produits ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être retournés intactes dans leur emballage d'origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d'utilisation et autre documentation.
Dans le cas où le Client retournerait le Produit pour un défaut de conformité avéré, le Client devra utiliser pour le retour des Produits le même mode de livraison que celui choisi pour l'expédition des Produits commandés. Dans ce cadre, les frais de retour seront pris en charge par Slower au moyen d'un bon de retour ou à défaut en remboursant le Client du montant réel desdits frais (le justificatif des frais de port doit obligatoirement être joint au colis ; en cas d'absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par le Client).
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15. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, le consommateur qui conclut un contrat par le biais d'un moyen de communication à distance dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du Produit pour revenir sur sa Commande.
Il est précisé que dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client dispose de quatorze (14) jours pour informer la société Slower de son intention de se rétracter depuis le site sur l’espace retour ou en remplissant et en envoyant le formulaire de rétractation annexé aux présentes CGV ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Lorsque le droit de rétractation est transmis électroniquement en ligne à partir du Site, la société Slower adressera sans délai au Client un accusé de réception de la rétractation.
Par la suite le Client envoie les Produits dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l'envoi du formulaire de rétractation, accompagnés de la copie de la facture. Les risques sont à la charge du Client. Les frais de renvoi et de retour sont pris en charge par Slower. Les Produits sont retournés à l’adresse indiquée sur le bon de retour.
La société Slower s'engage à rembourser au Client le prix de sa Commande dans les quatorze (14) jours de la réception des Produits ou tout au moins de la preuve de l'expédition des Produits (première des deux dates).
Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés et doivent être retournés intacts dans leur emballage d'origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d'utilisation et autre documentation.
Le client est ainsi informé que les articles devront être retournés :•
- à l’état neuf dans leur emballage d’origine ;
- accompagné du bon de retour et d’une copie de la facture ;
- non endommagés et complets ;
- non abîmés ou salis dans des conditions excédant la simple utilisation à titre d’essai ;
- sans salissure, perforation, déchirure, brûlure, décoloration, déformation ;
- avec l’ensemble des éléments représentant la marque ou le modèle de la marque (logo, étiquette extérieure de marque, - certificat d’authenticité dans sa chemise ticket...) ;
- les produits high tech connectés ( ex. smartphones, montres connectées, tablettes, ordinateurs portables etc.) soient débloqués et réinitialisés.
La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de détérioration du Produit par le Client.
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5.4 Remboursement d’une Commande contenant un coupon
Lorsqu'une Commande contient un coupon, le remboursement d'un Produit d'une Commande, quel qu'en soit la raison, est réalisé déduction faite de la part du coupon associé. Lorsqu'une Commande est réglée en partie avec des coupons qui ont été automatiquement attribués au Client, les crédits sont remboursés et seront automatiquement recrédités. Ce n'est pas le cas des coupons à ajouter manuellement qui seront perdus en cas de remboursement.
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Annexe
ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)
A L’attention de Slower, 30 Chemin des Prenelles, 69210 BULLY, France
Courrier électronique : hello@sloer.co
Objet : Retractation
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous:
Commandé le ……………..(date de la commande) et/ou reçu le ……………..(date de la livraison)
Nom du Client consommateur :
Adresse du Client consommateur :
Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients à hello@sloer.co.