Termes et Conditions d'utilisation de la plateforme de seconde main - ctoc
Dernière mise à jour : Octobre 2023
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
La plateforme Slöer (le Site) est gérée et hébergée par la société SLOWER, 30 chemin des prenelles, 69210 BULLY, France immatriculée sous le numéro 913 283 867 au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON.
Avant de s’inscrire sur le Site, chaque Utilisateur doit lire les présentes Conditions générales d’utilisation (les Conditions Générales) et les Règles du Catalogue – lesquelles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et SLOWER concernant votre accès et votre utilisation du Site – et s’engage à les respecter. Pour confirmer votre accord et créer votre compte Slöer, veuillez accepter ces Conditions Générales lorsque vous êtes invité(e) à le faire au cours du processus d’inscription. Chaque Utilisateur doit également lire la Politique de confidentialité.
Les termes commençant par une majuscule sont définis à la Section 1 des présentes Conditions Générales.
1 -DÉFINITIONS
Lorsque des termes commençant par une majuscule sont employés dans les présentes Conditions Générales, ils sont définis dans la présente section. Veuillez vous référer à la présente section Définitions à chaque fois qu’un terme commençant par une majuscule est employé.
Service(s) Supplémentaire(s) – désignent les services complémentaires payants fournis par SLOWER et proposés sur le Site, qui donnent lieu à la facturation de frais supplémentaires et qui peuvent être assujettis à des conditions supplémentaires ;
Conditions Supplémentaires – sont définies à la Section 2.7 ;
Acheteur – désigne tout Utilisateur qui achète ou souhaite acheter un ou plusieurs Articles sur le Site ;
Protection Acheteurs – désigne le service de Protection Acheteurs fourni par SLOWER moyennant des frais (payables par les Acheteurs) pour tout achat effectué en utilisant le bouton Acheter sur le Site.
Frais de Services – désigne le service fourni par SLOWER moyennant des frais (payables par les Vendeurs) pour toute vente effectuée en utilisant le bouton Vendre sur le Site.
Bouton Acheter maintenant / Acheter – désigne le bouton affiché sur la page de chaque Article, qui permet aux Acheteurs d’exprimer leur volonté de commencer à commander un Article sur le Site et de bénéficier de la Protection Acheteurs moyennant des frais ;
Catalogue – désigne le catalogue électronique des Articles que les Vendeurs ont référencés pour être vendus via le Site. Le Catalogue comporte des sections différentes pour chaque catégorie d’Articles ;
Règles de vente – désignent les règles relatives à la mise en vente d’articles.
Paiement – désigne le processus de paiement à la disposition des Acheteurs pour acheter des Articles sur le Site. Le processus de Paiement : (i) est initié dès que l’Acheteur clique sur le bouton Acheter, (ii) implique que l’Acheteur choisisse un mode de paiement et renseigne une adresse de livraison et (iii) est finalisé lorsque l’Acheteur clique sur le bouton Payer sur la page de paiement ;
Contenu – est défini à la Section 10.1;
Délai de Contestation – est défini à la Section 5.5.1;
Séquestre – désigne le compte séquestre géré par le prestataire de services de paiement, sur lequel le montant du Prix Total est conservé jusqu’à ce que la Transaction soit finalisée et que le paiement soit effectué, tel que cela est expliqué à la Section 6.2 ;
Porte-monnaie électronique – service financier fourni par le prestataire de services de paiement qui permet aux Utilisateurs de créer des porte-monnaies électroniques sur le Site. La solution de porte-monnaie électronique permet aux Utilisateurs de recevoir des fonds pour des Articles vendus sur le Site, de stocker les fonds, de les verser sur le compte bancaire de l’Utilisateur, d’acheter des Services Supplémentaires, d’acheter des bons d’achat ou d’acheter des Articles à d’autres Utilisateurs sur le Site ;
Services d’hébergement – désignent les services d’hébergement proposés par SLOWER sur le Site ou par l’intermédiaire de celui-ci, permettant aux Utilisateurs d’ajouter des Articles au Catalogue, de rechercher et de consulter les offres à la vente sur le Site et de communiquer en privé.
Système de Paiement Intégré – désigne le système de paiement en ligne permettant aux Utilisateurs de payer des Articles et des Services sur le Site, le service de paiement étant fourni par le prestataire de services de paiement ;
Expédition Intégrée (étiquettes d’expédition prépayées) – désigne l’option de transport et de livraison des Articles achetés sur le Site lorsque les services de transport et de livraison sont fournis par l’un des prestataires de transport proposés par SLOWER et que le Vendeur doit utiliser les étiquettes d’expédition prépayées générées sur le Site ;
Articles – désignent les produits/articles que les Utilisateurs ajoutent au Catalogue afin de les vendre ;
Prestataire de services de paiement – désigne le prestataire de services de paiement de SLOWER, MANGOPAY SA, société à responsabilité limitée immatriculée au Luxembourg. MANGOPAY SA est un établissement de monnaie électronique agréé et réglementé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier du Luxembourg ;
Messages Privés – désignent la communication par échange de messages privés entre Utilisateurs via le système de messagerie du Site, lorsque les messages ne sont pas affichés publiquement sur le Site ;
Politique de Confidentialité – désigne le document qui définit la manière dont SLOWER collecte, utilise, traite, stocke et transfère les données à caractère personnel ;
Vendeur – désigne tout Utilisateur qui référence un ou plusieurs Article(s) sur le Catalogue du Site correspondant. Aux fins de la prestation de services de paiement, le Vendeur est une personne qui a vendu au moins un Article ;
Services – désigne l’ensemble des services proposés par le Site, y compris les Services d’Hébergement, la Protection Acheteurs et les Services Supplémentaires, chacun d’entre eux étant fourni dans le but d’assurer une expérience sécurisée et fiable du Site ;
Significativement Différent de la Description – est défini à la Section 5.5.3 ;
Site – désigne le site internet sloer.co et tout autre moyen d’accéder à la plateforme Slöer. Le Site comprend les Services et tous les contenus, outils, fonctions et fonctionnalités proposés sur ou via la plateforme ;
Conditions Générales – désignent l’accord juridiquement contraignant entre SLOWER et l’Utilisateur, tel que défini au premier paragraphe des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
Prix Total – désigne le montant total dû au titre d’une Transaction, incluant i) le prix des Articles fixés par le Vendeur ; ii) les frais de port ; iii) les frais de Protection Acheteurs ; et iv) toute taxe ou tous frais applicable. Si l’Acheteur choisit de retourner l’Article en utilisant l’étiquette de retour intégrée achetée sur sloer.co les frais de retour seront déduits du Prix Total pour être remboursés à l’Utilisateur ;
Transaction – désigne toute transaction effectuée entre Utilisateurs en utilisant le bouton « Acheter » et aux termes de laquelle un contrat d’achat pour l’Article concerné est conclu entre les Utilisateurs ;
Comptes de réseaux sociaux Slöer – désignent les comptes de Slöer sur Facebook, Instagram, TikTok, Pinterest, et autres réseaux sociaux, sur lesquels sont fournies des informations à propos du Site et des Services proposés par celui-ci, partageant les contenus publiés par les Utilisateurs ;
Utilisateur – désigne toute personne qui a créé un compte sur le Site et a accepté les présentes Conditions Générales ;
Compte Utilisateur ou Compte – désigne le compte de l’Utilisateur créé lors de son inscription sur le Site ;
Visiteur – désigne toute personne qui visite le Site mais n’a pas créé de Compte.
2 INTRODUCTION
2.1. Bienvenue sur le Site. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales et les Règles de vente. Elles définissent les conditions générales en vertu desquelles vous pouvez utiliser le Site. Si vous acceptez les présentes Conditions Générales, vous pourrez utiliser notre Site en tant qu’Utilisateur et aurez la possibilité d’agir en tant qu’Acheteur et Vendeur d’Articles sur le Site. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales, vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser le Site.
2.2. Services. SLOWER propose des Services d’hébergement en tant qu’intermédiaire entre les Acheteurs et les Vendeurs. SLOWER propose également, moyennant des frais, un service de Protection Acheteurs applicable à toutes les Transactions effectuées à l’aide du bouton Acheter, ainsi que des Services Supplémentaires. SLOWER est entièrement responsable des Prestations qu’elle fournit, dans la limite de ses engagements et dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales. SLOWER n’est partie à aucune Transaction entre les Utilisateurs. SLOWER n’achète ni ne vend les Articles figurant sur le Site.
2.3. Utilisateurs non autorisés. Le Site n’est pas destiné à être utilisé par des personnes âgées de moins de 18 ans. Si vous êtes parent ou tuteur d’une personne à charge âgée de moins de 18 ans, vous pouvez créer un Compte et accepter les présentes Conditions Générales au nom de ce mineur, mais vous assumerez l’entière responsabilité de l’utilisation du Site par le mineur et reconnaissez que le Site est destiné aux personnes âgées de 18 ans au moins.
2.4. Visiteurs. Si vous êtes un Visiteur du Site, vous pouvez rechercher et consulter les Articles dans le Catalogue, lire le Forum et les autres Contenus fournis par les Utilisateurs, ainsi que les Nouveautés et autres informations publiées sur le Site. Toutefois, vous ne serez pas considéré comme un Utilisateur et vous ne pourrez pas utiliser les Services. Les présentes Conditions Générales peuvent toutefois avoir une valeur informative pour vous.
2.5. Création d’un Compte. Pour acheter ou vendre des Articles sur le Site et pour utiliser les Services, vous devez d’abord vous inscrire sur le Site et créer un compte Utilisateur. Lors de votre inscription sur le Site, vous vous engagez à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes. Il est important que vous conserviez et mettiez rapidement à jour les informations relatives à votre Compte afin de tenir ces informations à jour et complètes à tout moment.
Au cours du processus d’inscription, les Utilisateurs sont invités à fournir (directement dans le formulaire d’inscription) une adresse e-mail, un nom d’utilisateur (un pseudonyme à utiliser sur le Site) et un mot de passe pour permettre au Site de vous identifier à chaque fois que vous accéderez au Site. Les finalités et la manière dont nous utilisons ces données sont décrites dans la Politique de Confidentialité.
Afin de protéger votre Compte Utilisateur et d’assurer la sécurité des autres Utilisateurs, SLOWER pourra, si nécessaire, vérifier les informations figurant dans votre Compte Utilisateur ou vous demander de répondre à certaines questions, de fournir certaines informations ou de participer à des procédures de vérification (les Procédures de Sécurité).
L’objet de ces Procédures de Sécurité est de vérifier que c’est bien vous qui accédez à votre Compte Utilisateur et/ou effectuez des transactions à partir de celui-ci. Ces procédures seront raisonnables et proportionnées aux objectifs de sécurité poursuivis. Dans le cadre des Procédures de Sécurité, SLOWER peut vérifier le numéro de téléphone et l’adresse électronique, ainsi que les coordonnées de la carte de crédit, de la carte de débit ou de tout autre moyen de paiement de l’Utilisateur et de son compte bancaire.
2.6. Conditions générales de tiers. Certaines fonctionnalités du Site utilisent des outils et des services fournis par des tiers, qui peuvent être régis par des conditions générales distinctes. Par exemple, pour utiliser le Service de Paiement Intégré, vous devrez accepter les conditions générales du prestataire de services de paiement (veuillez consulter la Section 7.1 pour plus d’informations sur la façon dont les utilisateurs sont invités à accepter les conditions générales du prestataire de services de paiement). Lorsque les outils et services de tiers sont régis par des conditions générales distinctes, le Site affichera un lien hypertexte renvoyant vers les conditions générales applicables. Celles-ci seront mises à votre disposition, dans le cadre des services fournis par les tiers concernés, dans un format permettant de les reproduire et de les stocker. Vous devrez les accepter séparément si vous souhaitez utiliser les services proposés par ces tiers.
2.7. Modifications des présentes Conditions Générales. Sous réserve de la Section 2.9 ci-après, toute modification des présentes Conditions Générales sera soumise à votre acceptation préalable. Si l’Utilisateur n’accepte pas les nouvelles Conditions Générales dans les 30 jours suivant la date de notification d’une modification, SLOWER se réserve le droit de restreindre la capacité de l’Utilisateur à utiliser le Site jusqu’à ce que qu’il ait accepté les Conditions Générales modifiées.
2.8. Modifications unilatérales des présentes Conditions Générales. SLOWER est susceptible de modifier unilatéralement les présentes Conditions Générales pour des motifs raisonnables afin :
a) d’adapter les Conditions Générales aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption;
b) d’adapter les Conditions Générales à une décision prise par une juridiction, une autorité de protection des droits des consommateurs ou toute autre autorité compétente, lorsque ladite décision affecte le contenu du Site ou des Services proposés par le Site;
c) d’adapter les tarifs de la Protection Acheteurs pour refléter l’inflation et/ou l’évolution de nos coûts ;
d) de prévenir des abus ou des dommages, ou pour des raisons de sécurité;
e) de refléter les modifications apportées à nos Services, conformément à la Section 2.12;
f) de tenir compte des modifications et des évolutions de la manière dont SLOWER exerce son activité;
g) de tenir compte des modifications des conditions de marché ou des pratiques courantes du secteur;
h) d’effectuer des changements rédactionnels qui n’altèrent ni le contenu, ni le sens des présentes Conditions Générales.
Si SLOWER effectue l’une quelconque des modifications énoncées ci-avant, elle informera les Utilisateurs à propos des Conditions Générales modifiées 30 jours avant la date d’entrée en vigueur des modifications, sauf :
a) si SLOWER est légalement tenue d’effectuer les modifications immédiatement ou dans un délai plus court;
b) si les modifications sont effectuées conformément à la Section 2.9(h) ci-avant, auquel cas elles entreront en vigueur immédiatement;
c) si les modifications sont effectuées conformément à la Section 2.11 ci-après, auquel cas SLOWER informera les Utilisateurs à propos des Conditions Générales modifiées 15 jours avant la date d’entrée en vigueur des modifications.
À compter de la date d’entrée en vigueur des modifications, vous pourrez continuer d’utiliser les Services de SLOWER conformément aux conditions générales modifiées. Les modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement et n’affecteront pas les Transactions que vous avez déjà réalisées sur le Site. De même, ces modifications ne dégraderont pas la qualité ni n’altèreront les caractéristiques des Services fournis en contrepartie d’un prix que vous auriez déjà payé à SLOWER. Les modifications ne sauraient augmenter le montant des frais que vous auriez déjà payés pour la Protection Acheteurs applicables aux Transactions antérieures.
Si vous n’acceptez pas les modifications proposées, vous pouvez mettre fin à votre relation avec SLOWER à tout moment, sans frais. Dans ce cas, SLOWER continuera à remplir ses obligations à l’égard des Transactions en cours que vous avez déjà initiées sur sloer.co.
2.10. Toute modification des présentes Conditions Générales publiée sur le Site s’appliquera immédiatement aux Utilisateurs qui finaliseraient leur processus d’inscription en ligne après la publication de ces modifications sur le Site.
2.11. Nous sommes susceptibles d’ajouter de nouveaux Services ou de nouvelles caractéristiques et fonctionnalités à nos Services, sans dégrader la qualité ou modifier à votre détriment les caractéristiques (i) des Services qui vous seraient fournis en contrepartie d’un prix que vous auriez déjà payé à SLOWER, (ii) des Services d’Hébergement qui vous seraient fournis au titre des Listes et des Contenus que vous auriez déjà publiés sur le Site.
3 AJOUT D’ARTICLES SUR LE SITE
3.1 Articles autorisés. Seuls les Articles qui remplissent toutes les conditions suivantes peuvent être ajoutés sur le Site :
3.1.1. L’Article doit appartenir à l’une des catégories de la rubrique Articles Autorisés des Règles du Catalogue;
3.1.2. Le Vendeur doit avoir le droit de transférer la propriété de l’Article;
3.1.3. Le Vendeur ne doit pas proposer à la revente des Articles autres que ceux acceptés sur la plateforme et conformes à notre solution de revente en un clic via les QR codes certifiés par SLOWER ou via la bibliothèque de produits disponible sur sloer.co ;
3.1.4. La vente, l’utilisation ou la possession de l’Article ne doit pas enfreindre les droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle), ni enfreindre une loi ou réglementation applicable au niveau local, national ou international. L’Article doit être sûr et ne pas être une contrefaçon; et
3.1.5. L’Article doit respecter toutes les exigences couramment appliquées sur le marché, sauf accord contraire entre l’Acheteur et le Vendeur ;
3.1.6 Les Articles doivent être conformes à la liste des produits et services interdits et restreints du prestataire de services de paiement
3.1.7 Règles de vente.
Nous voulons veiller à ce que Sloer.co soit un lieu sécurisé, qualitatif et agréable pour l’achat et la vente d’articles de seconde main. Les membres sont donc tenus de respecter les règles de vente ci-dessous lorsqu'ils mettent leurs articles en ligne.
Vous ne devez vendre que des Articles dans un état de qualité satisfaisant. Nous refusons sur sloer.co tout article exagérément endommagé (vous réferer à la politique de recyclabilité ou de réparabilité de la Marque le cas échéant).
La définition par le vendeur de l'état de l'article doit être fidèle aux caractéristiques ci-dessous mentionnées :
- Neuf avec étiquette : article neuf, jamais utilisé, dans son emballage d'origine et/ou avec étiquette
- Neuf sans étiquette : article neuf, jamais utilisé, sans emballage ni étiquette
- Très bon état : article très peu utilisé qui peut avoir de très légères imperfections. Mentionnez celles-ci clairement dans la description et sur les photos.
- Bon état : article utilisé quelques fois qui montre des signes d'usure et des imperfections. Mentionnez ceux-ci clairement dans la description et sur les photos.
- Satisfaisant : article porté plusieurs fois qui montre des signes d'usure et des imperfections. Mentionnez ceux-ci clairement dans la description et sur les photos.
Les Articles mis à la vente doivent respecter les normes d’hygiène et de sécurité pour la santé des utilisateurs.
Si un article était initialement accompagné d’un mode d'emploi, d’un manuel ou d’un avertissement de sécurité, veillez à les inclure lors de l’envoi.
Nous nous réservons le droit de redéfinir les articles qui peuvent ou non être mis en ligne sur Slöer. Si nous découvrons que certains articles enfreignent nos conditions, nous pouvons à tout moment et sans prévis retirer ces articles.
En outre, les articles mis en vente doivent avoir été légalement mis sur le marché avant d’être mis en ligne sur la plateforme sloer.co.
Vous devez veiller à ce que vos annonces et articles soient conformes aux règles de vente. Il se peut que d’autres membres signalent vos annonces qui ne semblent pas conformes à ces règles afin qu’elles soient examinées par SLOWER. S’il s’avère que votre article n’est pas conforme, il se peut qu’il soit retiré ou masqué par notre équipe.
Vous pourrez également faire l’objet d’autres mesures, telles que la suspension ou le blocage de votre compte.
Généralités :
- Vous devez mettre en ligne chacun de vos articles séparément, dans la catégorie correspondante (et sous le nom de marque correspondant, le cas échéant).
- Vous ne devez publier qu’une annonce par article.
- Tous les articles doivent avoir une indication correcte de leur état. En outre, tous les défauts, altérations, parties manquantes doivent être mentionnés dans la description de l’article et justifiés par une photo nette et explicite.
- Vous devez fournir des photos de qualité permettant de justifier de l’état réel du produit.
3.2 Ajout d’un Article. Pour ajouter un Article dans le Catalogue, le Vendeur doit se conformer à toutes les Règles de vente. Le Vendeur doit valider et remplir le questionnaire, et télécharger au moins une photographie de bonne qualité (ou plus si nécessaire, en fonction de l’Article). Les photographies de l’Article fournies par le Vendeur doivent refléter l’état réel et l’aspect extérieur de l’Article, ainsi que tous défauts, vices ou altérations affectant l’Article.
3.3 Offre à la vente. Le fait qu’un Vendeur ajoute un Article dans le Catalogue et que l’Article ainsi ajouté soit publié sur le Site constitue une offre à la vente de l’Article concerné par le Vendeur. Cette offre est susceptible d’être acceptée par un Acheteur.
3.4 Modification d’une annonce. Le Vendeur qui a ajouté l’Article peut le retirer ou en modifier le prix à tout moment, avant de conclure un contrat avec un Utilisateur pour la vente de l’Article considéré.
3.5 Services Supplémentaires. Le Vendeur pourra décider d’acheter des Services Supplémentaires, tels que des bons d’achat à valoir sur le site des marques partenaires de la plateforme. Ces Services Supplémentaires seront mis à la disposition de l’Utilisateur dans son Porte-monnaie électronique.
3.6.1 Liste des Services Supplémentaires. SLOWER propose les Services Supplémentaires suivants :
Bons d’achat : La revente de vos produits permet l’accès à une boutique de produits virtuels « BONS D’ACHAT » vous permettant d’accéder à une liste de bons d’achat à valoir sur les e-shops des marques partenaires. La valeur du bon d’achat est majorée (ex : pour 100 euros vous pouvez accéder à un bon d’achat de valeur supérieure selon les offres en vigueur sur la boutique). Vous pouvez payer vos Bons d’achat exclusivement avec votre Porte-monnaie électronique. Ils ont une date limite d’utilisation explicitement mentionnée lors de l’achat.
L’achat de ce produit vous permettra d’obtenir le code promo associé valable sur la boutique en ligne de la marque partenaire choisie. Les Bons d’achat sont annulables et remboursables dans un délai de rétractation de 14 jours, à condition qu’ils n’aient pas été utilisés auprès des marques partenaires dans ce délai.
3.6.2 Paiement des Services Supplémentaires. Pour régler les Services Supplémentaires, et spécifiquement les Bons d’achat, l’Utilisateur devra utiliser exclusivement son Porte-monnaie électronique. Si le solde de son Porte-monnaie électronique n’est pas suffisant au moment du paiement, l’Utilisateur ne pourra pas accéder à ce service supplémentaire.
3.7 Retrait des contenus. SLOWER, après avoir été dûment notifiée conformément à la Section 10.4 ci-dessous ou par les Autorités compétentes, supprimera rapidement tout contenu illicite. SLOWER est également susceptible d’utiliser des logiciels et algorithmes automatisés afin de détecter et de supprimer immédiatement et sans préavis, tout Article ou Contenu qui :
• serait manifestement illicite ou contraire à la réglementation applicable (par exemple, une contrefaçon);
• serait contraire aux bonnes mœurs ou à la sécurité publique ;
• serait ajouté ou publié par un Vendeur dans le cadre d’une activité commerciale professionnelle, en violation des Règles du Catalogue; ou
• de quelque autre façon, enfreindrait les présentes Conditions Générales ou les Règles du Catalogue.
L’Utilisateur concerné pourra faire appel de la décision de SLOWER de la façon décrite à la Section 12.6 ci-après.
L’utilisation par SLOWER de ces logiciels automatisés ne saurait être interprétée comme un engagement de surveillance ou une obligation de rechercher les activités et/ou les Contenus illicites sur le Site et, dans la mesure permise par la loi applicable, ne saurait engager la responsabilité de SLOWER.
4 ACHATS D’ARTICLES SUR LE SITE
4.1. Les Acheteurs peuvent acheter des Articles sur le Site en utilisant le bouton Acheter. La Protection Acheteurs ou la Protection Acheteurs (Pro) s’applique, moyennant des frais, à chaque Transaction effectuée en utilisant le bouton Acheter (voir la Section 5 pour plus de détails). Après avoir finalisé le processus de Paiement, l’Acheteur deviendra partie à deux contrats distincts :
4.1.1 Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. L’Acheteur et le Vendeur reconnaissent que la finalisation du processus de Paiement par l’Acheteur crée un contrat juridiquement contraignant entre l’Acheteur et le Vendeur sur la base (i) de la description et des photographies de l’Article, (ii) des conditions convenues entre l’Acheteur et le Vendeur et (iii) des conditions applicables incluses dans les présentes Conditions Générales. L’Acheteur s’engage à payer l’Article et le Vendeur s’engage à transférer la propriété de l’Article. Afin d’éviter toute ambiguïté, il est précisé que SLOWER n’est pas partie à ce contrat. Si le Vendeur n’est pas un Vendeur Professionnel, les droits des consommateurs dérivant de la législation européenne sur la protection des consommateurs ne s’appliquent pas au présent contrat.
4.1.2 Contrat entre SLOWERet l’Acheteur relatif à la fourniture de la Protection Acheteurs ou de la Protection Acheteurs (Pro). La 0s ou la Protection Acheteurs (Pro) s’applique à tout achat effectué en utilisant le bouton Acheter du Site.
4.2. Les achats effectués sans utiliser le bouton Acheter sont effectués aux risques et périls des Utilisateurs et SLOWER n’offrira aucun des services inclus dans la Protection Acheteurs ou la Protection Acheteurs (Pro) pour ces transactions. Dans la mesure permise par la loi, SLOWER n’est pas responsable des achats effectués en dehors du Site et décline toute responsabilité découlant de ces achats. Pour votre sécurité et celle des transactions, nous vous invitons à effectuer les Transactions en utilisant le bouton Acheter et à n’effectuer aucune Transaction en dehors du Site.
4.3. Système de Suivi d’Expédition. SLOWER fournit un système de suivi en ligne qui reflète uniquement les informations de suivi fournies par les prestataires de transport du colis. Par conséquent, dans la mesure où les lois applicables le permettent, SLOWER décline toute responsabilité si le prestataire de transport proposant l’Expédition Intégrée fournit des informations de suivi inexactes, incomplètes ou obsolètes.
5 Protection Acheteurs
5.1 La Protection Acheteurs permet à l’Acheteur de bénéficier des prestations suivantes :
5.1.1. La politique de remboursement de SLOWER qui permet à l’Acheteur de demander un remboursement pour les Articles perdus, endommagés ou Significativement Différents de la Description. Veuillez consulter la Section 5.5 pour plus de détails sur notre politique de remboursement ;
5.1.2 Le service client de SLOWER qui peut vous aider à résoudre (i) tout problème lié à une Transaction, en ayant accès aux détails de la Transaction et en aidant l’Utilisateur concernant la Transaction et (ii) les problèmes de livraison en ayant accès au statut de livraison et aux informations de suivi et en assurant la liaison avec les prestataires de transport proposant l’Expédition Intégrée. Veuillez consulter la Section
5.5 pour plus de détails sur l’aide apportée par le service client ;
5.1.3 Les paiements sécurisés, effectués grâce au Système de Paiement Intégré, et la protection du Prix Total, qui permet de conserver sous Séquestre tous les paiements effectués par le biais du Système de Paiement Intégré jusqu’à la finalisation de la Transaction. Veuillez consulter la Section 6 pour plus de détails sur les paiements sécurisés et le Système de Paiement Intégré.
5.2. Les avantages de la Protection Acheteurs ne sont proposés que comme un tout et ne peuvent être achetés de façon séparée.
5.3. Frais de Protection Acheteurs. L’Acheteur sera informé, avant de payer, du montant total des frais de Protection Acheteurs qui s’appliqueront à une Transaction.
5.4. La protection acheteurs SLOWER
Notre objectif est que les acheteurs puissent effectuer leurs achats de manière sûre. Pour ce faire, nous facturons des frais de Protection acheteurs dès lors qu’ils règlent leurs commandes par le biais de sloer.co. Ces frais représentent 5% du prix de l’article (cela inclut la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée au prix de l’article).
La TVA s’applique également aux frais de Protection acheteurs si l’acheteur est le consommateur de l’article. Si l’acheteur est un membre Pro, la TVA ne s’applique pas, mais l’acheteur doit le signaler et payer lui-même le montant de la TVA.
Vous verrez le montant total de la Protection acheteurs, ajouté au prix final de votre article, au moment de régler la commande.
5.4. Absence d’assurance. La Protection Acheteurs n’est pas une assurance ou un service de protection juridique. La Protection Acheteurs est un service offert par SLOWER. Il ne se substitue pas aux droits légaux ou garanties légales de l’Acheteur, qui peuvent être exercés en complément et indépendamment de la Protection Acheteurs.
5.5 Processus de remboursement au titre de la Protection Acheteurs. La Protection Acheteurs inclut le droit pour les Acheteurs d’obtenir un remboursement en cas de perte ou de détérioration d’un Article lors de l’expédition ou si l’Article est Significativement Différent de la Description, à condition que le processus ci-dessous soit respecté :
5.5.1 Délai de Contestation. L’Acheteur doit signaler le problème à SLOWER en cliquant sur le bouton « J’ai un problème » dans ses Messages Privés et en suivant le processus de signalement d’un problème dans un délai de deux (2) jours à compter du moment où l’Acheteur est informé par SLOWER :
(i) que l’Article aurait dû être livré ; ou
(ii) que le colis semble être perdu
(ce délai de deux jours étant dénommé le « Délai de Contestation »). La Transaction sera alors suspendue et le Prix Total sera conservé sous Séquestre jusqu’à ce que le problème soit résolu. Si l’Acheteur ne signale pas le problème pendant le Délai de Contestation, la Transaction sera finalisée. Dans ce cas, le prix d’achat de l’Article et les frais d’expédition (uniquement si une option d’expédition autre que l’Expédition Intégrée (étiquettes d’expédition prépayées) a été utilisée) conservés sous Séquestre seront versés au Vendeur.
5.5.2 Articles perdus ou endommagés lors de la livraison. Si l’Acheteur ne reçoit pas l’Article ou si l’Article a été endommagé en cours de livraison, l’Acheteur doit en informer SLOWER pendant le Délai de Contestation. Une fois qu’il aura été confirmé que l’Article a été perdu ou endommagé en cours de livraison, l’Acheteur recevra un remboursement du Prix Total de la part de SLOWER. En cas de litige concernant la perte ou les dommages causés à un Article lors de la livraison, les informations fournies par le prestataire de transport seront réputées exactes, jusqu’à preuve du contraire fournie à SLOWER par l’Utilisateur.
5.5.3. Articles Significativement Différents de la Description. Les Articles doivent être conformes à la description et aux photographies fournies par le Vendeur dans l’annonce pour l’Article en question. Si l’Article reçu par l’Acheteur n’est pas conforme à la description et aux photographies fournies par le Vendeur, celui-ci sera considéré comme Significativement Différent de la Description. Cela comprend les différences ci-après entre l’Article reçu et la description/les photographies de l’Article : mauvaise taille, mauvaise couleur, Article contrefaisant, Article sérieusement endommagé (taches, odeurs, trous), état indiqué incorrect, mauvais Articles ou Articles manquants lorsque plusieurs Articles sont achetés simultanément. À l’inverse, un Article ne sera pas considéré comme Significativement Différent de la Description s’il n’est pas à la bonne taille (mais que la taille avait été correctement indiquée dans l’annonce) ou si les différences entre l’Article reçu et la description et les photographies de l’Article ne sont que minimes et négligeables et n’affectent pas l’usage et l’aspect de l’Article tels que légitimement attendus par l’Acheteur sur la base de la description et des photographies de l’Article. Si l’Acheteur estime que l’Article reçu est Significativement Différent de la Description, il doit signaler le problème à SLOWER pendant le Délai de Contestation et suivre le processus suivant :
5.5.3.1 Si le Vendeur choisit de verser le remboursement à l’Acheteur, la Transaction sera annulée et l’Acheteur recevra le remboursement du Prix d'Achat, déduction faite des frais de Livraison.
5.5.3.2 Si le Vendeur demande le retour de l’article en suivant le processus de demande de retour, l’Acheteur devra choisir la méthode d’expédition de retour et renvoyer l’Article au Vendeur dans un délai de 5 jours. L’Acheteur devra payer les frais de retour de l’Article, sauf accord contraire avec le Vendeur. À partir du moment où le Vendeur est informé par SLOWER que le colis aurait dû être livré ou semble perdu, le Vendeur dispose de deux (2) jours pour confirmer que Tout est OK avec l’Article ou signaler un problème :
a) Si le Vendeur signale un problème concernant l’Article retourné en contactant le service client, le service client de SLOWER examinera le problème et prendra une décision finale.
b) Si le Vendeur confirme que Tout est OK avec l’Article ou si le Vendeur ne prend pas de mesures dans les 2 (deux) jours à compter du moment où le Vendeur est informé par SLOWER que le colis aurait dû être livré ou semble être perdu, la Transaction sera annulée et l’Acheteur recevra recevra le remboursement du Prix d'Achat, déduction faite des frais de Livraison.
5.5.3.3 a) Si l’un des Utilisateurs soumet le problème au service client de SLOWER ou si le Vendeur ne prend aucune des mesures identifiées aux points 5.5.3.1 et 5.5.3.2 dans les 14 jours suivant la soumission du problème par l’Acheteur, le problème sera résolu par le service client de SLOWER. Le service client de SLOWER déterminera si l’Article est Significativement Différent de la Description en évaluant les informations/preuves fournies par l’Acheteur et le Vendeur et pourra demander des informations supplémentaires aux Utilisateurs.
b) Si SLOWER détermine que l’Article est Significativement Différent de la Description, le Vendeur aura 2 (deux) jours pour prendre une mesure décrite dans les paragraphes 5.5.3.1 ou 5.5.3.2 ci-dessus. Si le Vendeur ne prend pas de mesures dans un délai de 2 (deux) jours, la Transaction sera annulée et l’Acheteur recevra recevra le remboursement du Prix d'Achat, déduction faite des frais de Livraison. Si SLOWER détermine que l’Article n’est pas Significativement Différent de la Description, la Transaction sera finalisée et le prix d’achat de l’Article ainsi que les frais d’expédition (uniquement si une option d’expédition autre que l’Expédition Intégrée (étiquettes d’expédition prépayées) a été utilisée) seront versés au Vendeur.
5.5.3.4 En cas d’annulation de la Transaction sans retour de l’Article selon les règles ci-dessus, les Utilisateurs pourront continuer à échanger directement sur le retour de l’Article et SLOWER n’interviendra plus au titre d’une quelconque aide ou médiation.
5.5.3.5 Contrefaçon. Dans le cas particulier où l’Acheteur allèguerait que l’Article serait contrefaisant, SLOWER demandera à l’Acheteur et au Vendeur de fournir des informations étayant leur position dans les 24 heures suivant l’envoi de la demande d’information de SLOWER. SLOWER pourra demander des informations complémentaires à l’Acheteur et/ou au Vendeur si nécessaire. Sur la base de toutes les informations pertinentes à la disposition de SLOWER, SLOWER se prononcera au cas par cas et l’Acheteur et le Vendeur s’engagent à respecter ces décisions prises par SLOWER :
(a) S’il n’y a aucune raison de douter de l’authenticité de l’Article, la Transaction sera finalisée et le prix d’achat de l’Article ainsi que les frais d’expédition (uniquement si une option d’expédition autre que l’Expédition Intégrée (étiquettes d’expédition prépayées) a été utilisée) seront versés au Vendeur ;
(b) S’il n’y a pas d’informations suffisantes permettant à SLOWER de déterminer si l’Article est contrefaisant, l’Acheteur et le Vendeur seront informés que le cas est considéré comme ambigu et l’Acheteur sera invité à retourner l’Article au Vendeur. Le même processus que celui décrit aux Sections 5.5.3.3 b) et 5.5.3.4 ci-dessus s’applique ;
(c) S’il existe des éléments solides, objectifs et concrets indiquant que l’Article reçu est contrefaisant, la Transaction sera annulée et l’Acheteur pourra obtenir un remboursement sans avoir à renvoyer l’Article au Vendeur.
5.5.4. Absence de remboursement. L’Acheteur n’aura pas droit à un remboursement au titre de la Protection Acheteurs et le prix d’achat de l’Article et les frais d’expédition (uniquement si une option d’expédition autre que l’Expédition Intégrée (étiquettes d’expédition prépayées) a été utilisée) seront versés au Vendeur si :
(i) conformément au processus décrit à la section 5.5.3 ci-avant, SLOWER déterminerait que l’Article n’est pas Significativement Différent de la Description ;
(ii) l’Acheteur ne signalerait pas le problème à SLOWER dans le Délai de Contestation, tel que décrit à la Section 5.5.1 ci-avant ;
(iii) l’Article aurait été altéré, lavé, utilisé, testé ou modifié de quelque manière que ce soit par l’Acheteur ; ou
(iv) l’Acheteur aurait déjà confirmé que l’Article correspond à ses attentes en cliquant sur le bouton « Tout est OK » dans ses Messages Privés avec le Vendeur ;
(v) l’Acheteur n’a pas fourni de preuve suffisante dans les délais requis par le service client de SLOWER que l’Article a été endommagé en cours de livraison (preuve suffisante considérée comme requise par chaque prestataire de transport dans ses Conditions générales).
5.6 Retour des Lots d’Articles. Si l’Article à retourner a été acheté en même temps que d’autres Articles auprès du même Vendeur (dans le cadre d’un Lot d’Articles), l’Acheteur devra préciser explicitement l'Article concerné et le retourner de façon isolée ; lorsque le Vendeur aura confirmé la réception de l'Article, l'Acheteur sera remboursé du prix d'Achat de l'Article, déduction faite des frais de Livraison.
5.7 Reconnaissance du rôle de SLOWER dans les remboursements effectués au titre de la Protection Acheteurs. Les Utilisateurs acceptent de se conformer au processus permettant d’obtenir un remboursement au titre de la Protection cheteurs et de collaborer avec SLOWER afin de lui permettre de prendre des décisions sur toute question liée à la Protection Acheteurs sur la base des critères objectifs énoncés dans les présentes Conditions Générales. Si les Utilisateurs résolvent le problème à l’amiable alors qu’il a déjà été soumis au service client de SLOWER, les Utilisateurs s’engagent à en informer le service client de SLOWER.
5.8 Les Utilisateurs peuvent former un recours contre la décision de SLOWER en utilisant la procédure décrite à la Section 15.
5.9 Frais de service Vendeurs
Créer une annonce sur sloer.co est gratuit. Pour chaque vente effectuée, des frais de vente de 5% seront déduits du prix final de votre vente.
Vos avantages
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• Un accès à une communauté de consommateurs engagés avec qui vous partagez les mêmes valeurs
• Des bons d’achat valorisés auprès de nos marques partenaires
• Des bons d'envois prépayés pour vos colis
• Un service client disponible à chaque étape du processus de vente
6 PAIEMENT D’UN ARTICLE
6.1 Paiements sécurisés par l’intermédiaire du Système de Paiement Intégré. SLOWER a conclu un accord avec le prestataire de services de paiement pour traiter les paiements effectués à l’aide du Système de Paiement Intégré et stocker les informations relatives aux cartes de crédit, cartes de débit et tout autre mode de paiement offert sur le Site. Afin d’utiliser le Système de Paiement Intégré, l’Utilisateur conclura un contrat directement avec le prestataire de services de paiement et acceptera les conditions générales du prestataire de services de paiement. Il sera demandé aux Utilisateurs de le confirmer lors de la création de leur porte-monnaie électronique (veuillez trouver plus d’informations à ce sujet dans la Section 7.1).
Le paiement du Prix Total pourra être effectué par carte de crédit, carte de débit ou tout autre moyen de paiement qui pourrait éventuellement être proposé sur le Site. Si une carte de crédit, une carte de débit ou une autre méthode de paiement suspectée d’appartenir à un tiers est fournie par un Utilisateur sur le Site, l’Utilisateur pourra être tenu de fournir une preuve supplémentaire que la carte de crédit, la carte de débit ou l’autre méthode de paiement appartient vraiment à l’Utilisateur (il en va de même pour le paiement des Services Supplémentaires décrits à la Section 3.7.2). Si l’Acheteur dispose de fonds disponibles sur le porte-monnaie électronique (Balance), ces fonds seront automatiquement utilisés pour effectuer des achats sur le Site auprès d’autres Utilisateurs. Si l’Acheteur n’a pas suffisamment de fonds dans son porte-monnaie électronique pour couvrir le montant total dû, il pourra couvrir le solde en utilisant d’autres moyens de paiement disponibles.
Le Prix Total est détenu sur un compte Séquestre géré par le prestataire de services de paiement. Lorsqu’une Transaction est effectuée, le prestataire de services de paiement reçoit les fonds de l’Acheteur pour le compte du Vendeur et conserve ces fonds sous Séquestre aux fins de décaissement. SLOWERaccompagne ses Utilisateurs en leur proposant les services fournis par le prestataire de services de paiement et leur fournit une assistance directe au titre de ces services. Il est toutefois précisé, afin d’éviter toute ambiguïté, que SLOWER ne fournit aucun service de traitement des paiements aux Utilisateurs. Il incombe aux Utilisateurs de fournir les coordonnées exactes des cartes de crédit, des cartes de débit et de tout autre mode de paiement offert sur le Site. SLOWER décline toute responsabilité concernant les informations fournies par l’Utilisateur dans toute la mesure permise par la loi applicable.
6.2 Finalisation d’une Transaction. Le Prix Total payé par l’Acheteur est conservé sur un compte Séquestre par le prestataire de services de paiement jusqu’à la finalisation de la Transaction. La Transaction est finalisée :
(i) lorsque l’Acheteur clique sur le bouton Tout est OK pendant le Délai de Contestation; ou
(ii) automatiquement à l’expiration du Délai de Contestation, si l’Acheteur n’a signalé aucun problème via le processus J’ai un problème pendant le Délai de Contestation; ou
(iii) après la résolution d’un problème signalé pendant le Délai de Contestation.
Une fois que la Transaction est finalisée, le prix d’achat de l’Article et les frais d’expédition (uniquement si une option d’expédition autre que l’Expédition Intégrée (étiquettes d’expédition prépayées) a été utilisée) seront immédiatement transférés par le prestataire de services de paiement vers le porte-monnaie électronique du Vendeur. L’Utilisateur a également la possibilité de demander au prestataire de services de paiement de transférer les fonds stockés sur son porte-monnaie électronique vers son compte bancaire personnel, sans frais de transfert. Toutefois, pour le premier paiement, l’Utilisateur devra fournir les coordonnées de son compte bancaire ; veuillez consulter la Section 7 pour plus d’informations sur le porte-monnaie électronique.
6.3 Restrictions d’utilisation du Système de Paiement Intégré :
6.3.1 Interdiction d’utilisation par des tiers. Le droit d’utiliser le Système de Paiement Intégré est exclusivement réservé aux ventes effectuées au nom de l’Utilisateur. L’Utilisateur ne peut pas revendre, louer ou, de quelque autre façon, permettre à des tiers d’utiliser le Système de Paiement Intégré aux fins de rémunérer des services fournis par des tiers.
6.3.2 Articles Autorisés uniquement. Le Système de Paiement Intégré est uniquement réservé aux Transactions concernant des Articles figurant sur le Site, à l’exclusion de tous autres produits ou services.
6.4. Devise; taxes. Tous les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (EUR) et incluent la TVA applicable.
7 PORTE-MONNAIE ÉLECTRONIQUE
7.1 Paramétrage du Porte-monnaie électronique. Le Porte-monnaie électronique est un service de paiement fourni par le prestataire de services de paiement. Lorsqu’un Utilisateur crée un porte-monnaie électronique, il conclut un contrat directement avec le prestataire de services de paiement et accepte les conditions générales du prestataire de services de paiement. Il est demandé aux utilisateurs de le confirmer lors de la création du porte-monnaie électronique. Pour la première Transaction de vente, il sera demandé au Vendeur de créer un porte-monnaie électronique en fournissant son prénom, son nom, sa date de naissance, son adresse, sa nationalité et son numéro de téléphone (si nécessaire). Si le Vendeur ne le fait pas dans un délai de cinq (5) jours, la Transaction de vente sera annulée. Avant que la première Transaction de vente n’ait lieu, les Vendeurs peuvent également créer le porte-monnaie électronique de leur propre initiative via la rubrique paramètres du compte (en sélectionnant Balance, puis en cliquant sur Activer la Balance) et en fournissant les données requises.
7.2 Vérifications KYC.
Une fois que le porte-monnaie électronique est créé, les Utilisateurs sont soumis aux procédures réglementaires mises en œuvre par le prestataire de services de paiement, telles que les vérifications d’identité et les autres exigences en matière de Connaissance du client (ou KYC), lorsque les seuils financiers respectifs sont atteints. Ces seuils financiers sont fixés par le prestataire de services de paiement et dépendent du montant total des paiements effectués par l’Utilisateur. Le prestataire de services de paiement peut également procéder à des vérifications KYC concernant l’Utilisateur qu’il soupçonne de se livrer à des pratiques potentiellement frauduleuses ou suspectes sans atteindre les seuils fixés. Aux fins du contrôle d’identité, l’Utilisateur peut être invité à fournir des informations supplémentaires (telles qu’une copie de son passeport, de sa carte d’identité ou de son permis de conduire) à la demande du prestataire de services de paiement (plus d’informations ici). Si un Utilisateur ne fournit pas les documents requis par le prestataire de services de paiement, son porte-monnaie électronique pourra être suspendu et l’Utilisateur ne pourra pas transférer de fonds tant que son identité n’aura pas été confirmée. Le prestataire de services de paiement peut également suspendre la capacité de l’Utilisateur à effectuer des transactions à partir de son porte-monnaie électronique. Si, en revanche, un Utilisateur a commis un acte illégal, par exemple en téléchargeant un document frauduleux ou en prenant toute autre mesure illégale visée au point 12.3 conduisant le prestataire de services de paiement à considérer le comportement de cet Utilisateur comme frauduleux, l’Utilisateur sera considéré comme ne respectant pas les exigences de KYC et ne sera pas en mesure de verser les fonds ou d’en disposer (plus d’informations ici).
7.3 Transfert des fonds détenus sur un porte-monnaie électronique. Les Utilisateurs peuvent transférer des fonds de leur porte-monnaie électronique vers leur compte bancaire. Ce transfert sera effectué par le prestataire de services de paiement. Pour activer cette option, l’Utilisateur devra d’abord accéder aux paramètres de son compte Utilisateur et renseigner son numéro de compte bancaire, son nom complet et son adresse de facturation. L’Utilisateur peut effectuer un versement sur un compte bancaire en euros ouvert dans une banque de l’Union européenne/Espace économique européen. Les versements sur des comptes bancaires dans d’autres devises et/ou en dehors de l’Union européenne/Espace économique européen ne sont pas disponibles. Si l’Utilisateur atteint les seuils de KYC visés à la Section 7.2 ci-avant ou si le prestataire de services de paiement soupçonne que l’Utilisateur se livre à des activités potentiellement suspectes ou frauduleuses, l’Utilisateur ne sera pas en mesure de transférer des fonds tant qu’il n’aura pas satisfait aux exigences de KYC applicables.
8 EXPÉDITION DES ARTICLES ET INDEMNISATION DU VENDEUR
8.1 Options d’expédition. SLOWER ne fournit pas de services d’envoi. Les options d’expédition qui peuvent être disponibles sont décrites dans "Mon compte" - "Options d'envoi". SLOWER peut, à tout moment, modifier la liste des prestataires de transport proposés aux Utilisateurs en en ajoutant, en en suspendant ou en en supprimant. Il appartient aux Utilisateurs de consulter et d’accepter les conditions générales du prestataire de transport qu’ils choisissent. L’Acheteur choisira une option d’expédition pendant le processus de Paiement et le Vendeur doit utiliser cette option d’expédition choisie par l’Acheteur. À défaut, la Transaction sera annulée.
8.1.1 Expédition Intégrée (étiquettes d’expédition prépayées). Pour l’option d’Expédition Intégrée (étiquettes d’expédition prépayées), le Vendeur doit utiliser l’étiquette d’expédition prépayée générée automatiquement pour envoyer l’Article. À défaut, la Transaction sera annulée. Une fois que l’Article a été confirmé comme perdu ou endommagé pendant le transport, le Vendeur recevra une compensation sur SLOWER. Les limites d’indemnisation pour les Vendeurs peuvent être trouvées ici. SLOWER. guidera le Vendeur tout au long du processus d’indemnisation et l’informera si des mesures doivent être prises ou si des informations doivent être fournies, ainsi que des délais respectifs. En cas de litige concernant la perte ou les dommages causés à un Article lors du transport, les informations fournies par le prestataire de transport seront réputées exactes, jusqu’à preuve du contraire fournie à SLOWER par l’Utilisateur en temps voulu.
8.1.2 Pour toute autre option d’expédition éventuellement disponible, le Vendeur pourra quant à lui prétendre à une indemnisation si l’Article est perdu ou endommagé, dans les limites d’indemnisation fixées par chaque prestataire de transport dans ses conditions générales. L’indemnisation du Vendeur sera prise en charge par le prestataire de transport directement et le Vendeur devra suivre les procédures du prestataire de transport.
8.2 Paiement des frais de port. Les frais de port sont payés par l’Acheteur, en sus du prix de l’Article et des frais de Protection Acheteurs. Les frais de port applicables seront clairement indiqués à l’Acheteur avant tout achat. Ils peuvent varier d’une commande à l’autre, en fonction de facteurs tels que les dimensions du colis, l’itinéraire de transport, le prestataire de transport et les promotions éventuelles. Lorsqu’une option d’expédition autre que l’Expédition Intégrée (étiquettes d’expédition prépayées) est utilisée, le Vendeur couvre le prix d’affranchissement du prestataire de transport sélectionné, pour lequel l’Acheteur est facturé au moment du Paiement, et :
a) en cas de finalisation de la Transaction, le Vendeur recevra le prix de l’Article et, si une option d’expédition autre que l’Expédition Intégrée (étiquettes d’expédition prépayées) a été utilisée, également les frais d’expédition ;
b) en cas d’annulation de la Transaction, le Vendeur ne sera pas indemnisé pour les frais d’expédition et pourra contacter directement le prestataire de transport pour être indemnisé en cas d’Articles perdus ou endommagés, le cas échéant.
8.3 Engagement d’expédition. Dès que le Prix Total aura été payé par l’Acheteur, SLOWER informera le Vendeur qu’il doit expédier l’Article à l’Acheteur dans un délai de cinq (5) jours ouvrés. Si le Vendeur n’expédie pas l’Article dans ce délai, SLOWER pourra annuler la Transaction et ordonner au prestataire de services de paiement de verser le Prix Total placé sous Séquestre à l’Acheteur. Le Vendeur est responsable de l’emballage adéquat du ou des Article(s).
9 INTERACTION ET MESSAGES SUR LE SITE
9.1 Messages privés
L’échange de Messages Privés entre Utilisateurs n’a pour objet que l’échange d’informations entre Utilisateurs concernant les Articles du Catalogue. Si un Utilisateur envoie des messages privés à un autre Utilisateur, il doit s’assurer qu’il n’envoie pas de :
1. messages ou informations constituant une publicité (sauf dans la mesure permise par le Règlement du Forum);
2. spams ou contenu véhiculant des virus;
3. messages de publipostage de quelque autre nature (lorsqu’un message est envoyé à plus de cinq Utilisateurs ou lorsque le même message est copié et envoyé à des Utilisateurs qui n’ont pas demandé de les recevoir);
4. messages contenant des textes contraires aux bonnes mœurs et à la sécurité publique, des messages inappropriés, insultants ou diffamatoires ou des messages de quelque autre façon considérés comme incompatibles avec les présentes Conditions Générales et avec les intérêts des Utilisateurs ;
5. messages de nature illicite ou susceptibles, de quelque autre façon, de causer un préjudice à d’autres Utilisateurs et/ou au Site;
6. messages susceptibles de relever d’une quelconque forme de harcèlement.
SLOWER peut utiliser des logiciels et algorithmes automatisés afin de détecter les contenus de Messages Privés qui seraient contraires aux bonnes mœurs et à la sécurité publique ou qui indiqueraient un comportement frauduleux. Si les logiciels automatisés détectent un contenu de ce type dans un Message Privé, et sans préjudice de tout autre recours à la disposition de SLOWER, (i) le Message Privé et l’Utilisateur pourront être bloqués et/ou le Message Privé pourra être caché à l’Utilisateur auquel il aura été envoyé et (ii) l’Utilisateur qui aura envoyé ce Message Privé pourra recevoir un avertissement lui rappelant son obligation de respecter les présentes Conditions Générales et être informé que SLOWER est susceptible de prendre d’autres mesures comme décrit à la Section 12 ci-après, telles que la suspension du Compte de l’Utilisateur en cas de nouvelles violations. L’utilisation par SLOWER de ce logiciel automatisé ne saurait être interprétée comme un engagement de surveillance ou une obligation de rechercher des activités et/ou des contenus illicites sur le Site et, dans la mesure permise par les lois applicables, ne saurait engager la responsabilité de SLOWER.
9.2 Dépôt de commentaires par les Utilisateurs
Une fois qu’une Transaction est finalisée, l’Acheteur peut publier un commentaire sur le Vendeur sur le Site, et inversement. Ni les Utilisateurs, ni SLOWER ne perçoivent la moindre rémunération en contrepartie de ces commentaires.
Le commentaire d’un Utilisateur sur un autre Utilisateur doit toujours être juste et honnête. Les mensonges et les insultes sont interdits.
SLOWER ne vérifie pas les commentaires avant leur publication sur le Site par les Utilisateurs.
Si un commentaire publié sur le Site est inapproprié ou abusif ou, de quelque autre façon, ne respecte pas les présentes Conditions Générales, les Utilisateurs peuvent le signaler à SLOWER conformément à la procédure de signalement décrite à la Section 10.5 ci-après. Sur demande d’un Utilisateur, SLOWER supprimera les commentaires conformément aux présentes Conditions Générales et aux lois applicables.
En outre, SLOWER pourra bloquer le compte de tout Utilisateur qui publierait un commentaire non conforme aux présentes Conditions Générales, comme indiqué à la Section 12.1. Seuls les Utilisateurs peuvent rédiger et publier des commentaires sur le Site.
10 RESPONSABILITÉ
:
10.1 Tous les Utilisateurs sont entièrement responsables des informations qu’ils publient sur le Site ainsi que des Articles qu’ils proposent, vendent ou transfèrent à d’autres Utilisateurs. Sans limiter ce qui précède, les Utilisateurs reconnaissent et conviennent qu’ils sont entièrement responsables de l’ajout des Articles dans le Catalogue, ainsi que de la description, des photographies et des vidéos de ceux-ci, de toutes les informations qu’ils publient sur le Site, des déclarations faites aux Acheteurs ou à d’autres Utilisateurs et de l’exactitude des autres informations fournies (y compris les Messages Privés, les commentaires et les publications dans le Forum) (ci-après dénommés ensemble le Contenu). En outre, les Utilisateurs sont seuls responsables des Transactions effectuées avec d’autres Utilisateurs et des litiges qui pourraient en résulter, sauf dans les cas où des litiges résulteraient du non-respect par SLOWER de ses obligations découlant des présentes Conditions Générales.
10.2 L’Utilisateur s’engage à se conformer à toutes les lois, règles et réglementations qui lui sont applicables lors de l’utilisation du Site. Les Utilisateurs doivent notamment s’abstenir (i) de porter atteinte aux droits de tiers, (ii) de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou d’ajouter au Catalogue des Articles contrefaisants, (iii) d’ajouter au Catalogue des Articles qui enfreignent les lois ou réglementations; (iv) d’inciter à commettre des infractions ou des crimes, et d’encourager toute pratique discriminatoire, haineuse ou violente fondée sur la race, l’origine ethnique ou la nationalité, (v) de communiquer des informations incorrectes ou des informations confidentielles, (vi) de faire des commentaires diffamatoires, (vii) de commettre des actes susceptibles de mettre des mineurs en danger, (viii) de publier les données à caractère personnel d’autres personnes ou de violer les droits afférents à la vie privée, (ix) d’usurper l’identité d’autrui, ou (x) de téléverser ou de publier par tout autre moyen des Contenus illicites, faux ou inexacts. Les Utilisateurs s’engagent à agir et à utiliser le Site de bonne foi.
10.3 SLOWER agit en tant que simple intermédiaire entre les Acheteurs et les Vendeurs. Si un Utilisateur ou un Visiteur signale à SLOWER une faute commise par autre Utilisateur ou Visiteur, SLOWER pourra apporter son assistance à la partie concernée. SLOWER coopérera également avec les autorités locales si nécessaire. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’Utilisateur reconnaît et convient qu’il est seul responsable de toute perte directe et indirecte subie par des tiers ou par SLOWER, s’il ne se conforme pas aux dispositions de la Section 11 ou enfreint d’une quelconque façon les présentes Conditions Générales. Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît et convient que, dans la mesure permise par la loi applicable et sauf si elle enfreint ces Conditions Générales, SLOWER ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages ou pertes subis par les Visiteurs ou les Utilisateurs et/ou par des tiers. En particulier, sans que cette liste ne soit exhaustive, SLOWER ne saurait être tenue responsable : (i) des actions ou omissions des Utilisateurs, (ii) de l’adéquation, l’exactitude, l’exhaustivité et/ou la licéité des Contenus ; (iii) de la sécurité, la qualité et la quantité des Articles que les Utilisateurs vendent ou achètent via le Site ou de la conformité d’un Article avec la description qui en est donnée, (iv) de tout problème concernant les Transactions, sauf si cela est expressément inclus dans la Protection Acheteurs.
10.4 SLOWER n’est pas responsable du Contenu généré par les Utilisateurs. Les Utilisateurs sont responsables de leur Contenu. L’Utilisateur reconnaît et convient qu’en sa qualité d’hébergeur, SLOWER n’a aucune obligation contractuelle de vérifier le Contenu et les Articles ajoutés au Catalogue et, dans la mesure permise par la loi applicable, ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages ou pertes subis par les Visiteurs ou les Utilisateurs et/ou des tiers en ce qui concerne ces Contenus et Articles. Conformément à ses obligations légales, SLOWER retirera du Site tout Contenu illicite qui lui aurait été dûment signalé, de manière suffisamment détaillée et claire. Si SLOWER détecte des Contenus ou Articles qui enfreignent ou sont susceptibles d’enfreindre les lois applicables et/ou les présentes Conditions Générales, SLOWER agira à l’encontre de l’Utilisateur selon les modalités prévues aux Sections 3.9 et 12.
10.5. L’Utilisateur ou le Visiteur doivent informer SLOWER immédiatement, par l’un des moyens suivants, s’ils constatent l’existence d’un Contenu promouvant des crimes contre l’humanité, incitant à la haine et/ou à la violence raciale et/ou à commettre des actes terroristes, ayant un caractère pédopornographique ou tout autre contenu illégal :
1. en contactant SLOWER via le formulaire de contact
2. en envoyant un e-mail à l’adresse hello@sloer.co;
3. en envoyant une lettre décrivant en détail les faits litigieux à l’adresse suivante: SLOWER, 30 CHEMIN DES PRENELLES 69210 BULLY
Si un Contenu de ce type est signalé, SLOWER se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis le compte de l’Utilisateur (y compris toute Transaction en cours) et de supprimer le Contenu, comme prévu à la Section 12.
10.6 Si un Utilisateur estime qu’un Contenu pourrait enfreindre les présentes Conditions Générales, ses droits et/ou les droits d’un tiers (par exemple, pour des faits de contrefaçon, d’insulte, d’atteinte au droit au respect de la vie privée ou de sécurité des produits), cet Utilisateur peut en informer SLOWER par les moyens suivants :
1. en contactant SLOWER via le formulaire de contact
2. en envoyant un e-mail à l’adresse hello@sloer.co;
3. en envoyant une lettre décrivant en détail les faits litigieux à l’adresse suivante: SLOWER, 30 CHEMIN DES PRENELLES 69210 BULLY
10.7 Si un Article présente un problème de sécurité, il est conseillé aux Utilisateurs de cesser de l’utiliser.
10.8 SLOWER décline toute responsabilité quant aux obligations fiscales ou déclaratives qui pourraient découler des activités des Utilisateurs sur le Site. En ce qui concerne les Transactions effectuées sur le Site, les Utilisateurs sont seuls responsables des obligations fiscales résultant, le cas échéant, à la législation applicable.
10.9 Conformément aux lois et règlements applicables, SLOWER s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger la sécurité des données fournies par les Utilisateurs et pour empêcher nos Services de compromettre les données et les logiciels stockés sur les ordinateurs, tablettes ou smartphones de l’Utilisateur. Toutefois, même si SLOWER a pris les mesures appropriées en conformité avec les exigences légales, ses systèmes peuvent encore être compromis par des événements imprévisibles tels que des cyberattaques ou des failles de sécurité concernant la transmission de données ou affectant le volume et le débit des transmissions de données. Dans ces conditions, nous suggérons vivement aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs propres données et/ou logiciels, notamment contre toute contamination par des virus circulant sur Internet.
11 OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
11.1 Lors de la fourniture des Services, SLOWER s’efforce de faire en sorte que les Utilisateurs puissent utiliser le Site en toute sécurité. Une expérience sûre et fiable constitue une partie intégrante et essentielle de tous les Services. Néanmoins, le maintien de la sûreté et de la sécurité de cet environnement dépend fortement des Utilisateurs et de leur comportement. Pour cette raison, lors de l’utilisation du Site, les Utilisateurs s’engagent à suivre les règles stipulées dans les présentes Conditions Générales, y compris, mais sans s’y limiter, les règles décrites dans la présente Section 11 et les Sections 12.2 et 12.3 ci-dessous.
11.2 Lorsqu’il utilise le Site, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes, et notamment :
• lors de l’inscription sur le Site, à fournir des informations exactes le concernant (y compris, sans s’y limiter, son nom et son adresse électronique);
• à ne s’inscrire sur le Site qu’une seule fois et à ne pas créer plus d’un Compte, sauf si (i) l’Utilisateur souhaite avoir un compte personnel et un compte d’Utilisateur Professionnel, étant précisé que dans ce cas, l’Utilisateur ne pourra pas s’inscrire avec la même adresse électronique et que ses comptes devront être clairement séparés, à savoir qu’un compte personnel ne pourra pas être utilisé à des fins commerciales et inversement ; (ii) si un tiers parvient à accéder au Compte d’un Utilisateur, celui-ci pourra créer un autre Compte, mais seulement après que l’Utilisateur en aura informé SLOWER et que SLOWER aura bloqué le premier Compte;
• à ne pas utiliser le Site et/ou les Services avec l’intention de commettre des actes ou d’effectuer des transactions illicites ou frauduleuses;
• lors de l’utilisation du Site, à fournir des informations objectives, correctes, exhaustives et détaillées sur les Articles vendus ;
• à s’assurer que le prix proposé pour la vente des Articles, ainsi que les autres informations les concernant, sont corrects ;
• à ne pas copier des contenus ou informations figurant sur le Site et téléversés par SLOWER ou par un autre Utilisateur du Site ;
• à ne pas utiliser les contenus ou informations figurant sur le Site à des fins illicites.
11.3 Lors de l’utilisation du Site, les Utilisateurs s’engagent à ne pas, et les Visiteurs s’interdisent de :
• partager, publier ou utiliser de quelque façon que ce soit des informations et/ou des données trompeuses ou incorrectes;
• encourager l’acquisition de tout produit dont la vente ou la détention seraient interdites ou restreintes;
• utiliser (en particulier partager et/ou publier) des photographies (i) sur lesquelles l’Utilisateur concerné ne détiendrait pas les droits de propriété intellectuelle (en général, cela concerne des photos trouvées sur Internet), ou (ii) qui contiendraient des liens vers d’autres sites Internet;
• utiliser (en particulier partager et/ou publier) des photographies (i) sur lesquelles des personnes autres que l’Utilisateur concerné seraient visibles, à moins que ces autres personnes n’aient consenti à la publication de ces photographies ou (ii) qui seraient ou pourraient être considérées comme contraires aux bonnes mœurs et/ou à la sécurité publique (par exemple, des photographies érotiques, pornographiques ou violentes) ;
• publier des Contenus louant, promouvant ou encourageant le terrorisme, le racisme, le révisionnisme, la xénophobie, l’homophobie, le sexisme, l’incitation à la haine, la discrimination, la traite des êtres humains, le crime organisé, les organisations illégales, l’automutilation, le suicide, la torture, la cruauté envers les animaux, l’apologie de crimes de guerre, l’exploitation sexuelle des enfants et/ou des adultes, les sectes ;
• proposer, vendre, acheter et/ou transférer des Articles en violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, tels que des marques déposées et/ou d’autres signes protégés par la loi applicable (comme par exemple les logos de société dans certaines juridictions), les dessins et modèles et/ou les droits d’auteur ;
• violer les droits de propriété et/ou les droits personnels de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle) ;
• enfreindre les lois et/ou réglementations applicables ;
• agir de façon contraire à la sécurité publique et/ou aux bonnes mœurs ;
• utiliser (en particulier partager et/ou publier) des programmes et/ou des fichiers informatiques contenant des virus ou qui pourraient (i) perturber le fonctionnement normal du Site et/ou des Services, (ii) infecter les ordinateurs des Utilisateurs et, par conséquent, entraîner des pertes pour l’Utilisateur ou affecter ses actifs ou (iii) empêcher l’Utilisateur d’utiliser le Site, les Services ou l’ordinateur de l’Utilisateur ;
• proposer, partager et/ou de quelque autre façon promouvoir des liens vers d’autres sites internet et/ou sociétés qui fourniraient des services similaires à ceux proposés par le Site ;
• proposer, partager ou de quelque autre façon promouvoir des liens vers d’autres sites internet et/ou sociétés qui fourniraient des services similaires à ceux proposés par le Site ou vers des sites Web ou des sociétés dont les contenus ou l’activité seraient illicites ou contraires à nos politiques de contenu;
• explorer des données (data mining), gratter (screen scraping) ou utiliser des robots d’indexation (crawling) sur une quelconque partie du Site ;
• désassembler, décompiler ou rétro-concevoir une quelconque partie du Site ;
• adapter, copier, modifier, corriger, distribuer ou commercialiser tout contenu du Site sans le consentement écrit préalable de SLOWER.
11.4 Les Utilisateurs s’engagent à ne pas, et les Visiteurs s’interdisent, de : collecter, détenir, transmettre à des tiers, rendre publiques, publier ou divulguer des données relatives à des Utilisateurs du Site ou à des activités des Utilisateurs du Site, y compris des Transactions, leur nombre, leur type, leur prix, etc., si ces données sont devenues disponibles de manière illicite ou à la suite d’une action illicite ou d’une omission.
Les Utilisateurs, s’engagent à ne pas, et les Visiteurs s’interdisent de, collecter, détenir, transmettre à des tiers, rendre publiques, publier ou divulguer des informations qui apparaissent sur le Site, si cela risque d’affecter les droits d’autres Utilisateurs, y compris, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits relatifs au respect de la vie privée. Cette restriction ne s’applique pas à la fonction « partage » qui existe sur le Site et permet aux Utilisateurs de partager des informations publiques disponibles sur le Site sur les Comptes des Réseaux Sociaux de SLOWER ou sur leurs propres comptes de réseaux sociaux, ainsi que de s’envoyer ces informations ou de les envoyer à d’autres personnes par e-mail.
11.5 L’Utilisateur s’engage à préserver la confidentialité des identifiants de connexion et du mot de passe de son Compte et à ne pas les divulguer à des tiers (à l’exception des personnes que l’Utilisateur autoriserait à utiliser ses identifiants et son mot de passe). L’Utilisateur est seul responsable (vis-à-vis de SLOWER et d’autrui) de toutes les activités ayant lieu sur son Compte. Si un Utilisateur apprend ou soupçonne qu’un tiers non autorisé connaît son mot de passe ou a accédé à son Compte, il doit en informer SLOWER dans les plus brefs délais via le formulaire de contact.
11.6 L’Utilisateur s’engage à modifier immédiatement toute information figurant sur le Site qui ne serait plus à jour ou exacte, y compris les informations fournies par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site et les informations sur le Compte de l’Utilisateur, ainsi que les informations sur les Articles référencés dans le Catalogue.
11.7 En utilisant le Site, l’Utilisateur déclare :
• (i) qu’il est une personne physique, qu’il est âgé de 18 ans ou plus (à défaut, le ou les parent(s) ou tuteurs légaux doivent s’inscrire et superviser l’utilisation du Site par le mineur), (ii) qu’il n’utilise les Services du Site que pour son bénéfice personnel et non aux fins d’une activité professionnelle et (iii) qu’il a toute capacité pour effectuer des Transactions sur le Site et est pleinement habilité pour ce faire;
• comprendre qu’il est entièrement responsable, conformément aux présentes Conditions Générales et au droit applicable, de l’exécution de ses obligations au titre du contrat conclu entre l’Acheteur et le Vendeur, tel que défini à la Section 4.1.1 des Conditions Générales ;
• comprendre que lorsqu’il commande un Article, il s’engage à acheter cet Article et qu’en cas de non-exécution de cette Transaction, il pourrait être contraint d’indemniser le Vendeur des pertes subies par celui-ci ;
• comprendre qu’il doit payer à SLOWER les frais de Protection Acheteurs pour chaque Transaction effectuée en utilisant le bouton Acheter ;
• comprendre qu’il doit payer SLOWER s’il décide d’acheter des Services Supplémentaires.
12 DROIT DE SLOWER DE RESTREINDRE ET BLOQUER LES COMPTES.
12.1. Restriction et blocage des comptes Utilisateur. Afin d’assurer un environnement sûr et sécurisé aux Utilisateurs du Site, SLOWER peut, y compris par l’utilisation de logiciels automatisés et/ou d’algorithmes :
• Restreindre le Compte d’un Utilisateur. Les Utilisateurs dont les Comptes font l’objet d’une restriction i) ne peuvent pas utiliser ou accéder à certaines des fonctionnalités du Site, telles que, mais sans s’y limiter, la possibilité de référencer des Articles, d’effectuer des Transactions, de transférer des fonds détenus sur leur porte-monnaie électronique SLOWER, d’envoyer des Messages Privés à tous les autres Utilisateurs, de voir les Articles référencés par tous les autres Utilisateurs ou ii) subiront une visibilité réduite de leurs Articles sur les pages de résultats de recherche ; et/ou
• Bloquer temporairement ou définitivement le Compte d’un Utilisateur. Les Utilisateurs dont les Comptes sont bloqués ne sont plus autorisés à accéder au Site. Le cas échéant, ces Utilisateurs seront en mesure de finaliser toute Transaction en cours et de transférer les fonds détenus dans leur porte-monnaie électronique SLOWER sur leur compte bancaire, à condition qu’ils aient accompli les vérifications KYC applicables (le cas échéant). Toutefois, si un Compte a été bloqué parce que sa sécurité avait été compromise ou que le prestataire de services de paiement a détecté un comportement frauduleux de la part de l’Utilisateur, ou afin d’assurer la protection des intérêts et des droits des autres Utilisateurs de la plateforme, ces Utilisateurs pourraient ne plus être en mesure, conformément à la loi applicable, de transférer les fonds détenus sur leur porte-monnaie électronique SLOWER vers leur compte bancaire. Si SLOWER bloque le Compte d’un Utilisateur, cela pourra empêcher cet Utilisateur de s’inscrire à nouveau sur le Site.
SLOWER s’engage à prendre des mesures de restriction ou de blocage qui i) tiennent compte des intérêts raisonnables des Utilisateurs lors de la prise de ces mesures, ii) sont proportionnées aux circonstances et, en particulier, aux violations commises par l’Utilisateur. Les manquements commis par les Utilisateurs entraîneront un blocage et/ou une restriction temporaire(s) de son Compte, sauf si i) l’Utilisateur dont le Compte a déjà été temporairement bloqué et/ou restreint ne s’abstient pas de commettre d’autres infractions, ou ii) ces manquements sont graves ou répétés, auquel cas le Compte de l’Utilisateur sera définitivement bloqué.
12.2. Blocage avec préavis. SLOWER pourra restreindre et/ou bloquer le Compte d’un Utilisateur, après en avoir informé cet Utilisateur par écrit et respecté un délai de préavis raisonnable, dans le cas où cet Utilisateur :
• Enfreindrait les présentes Conditions Générales et les Règles de vente
• Fournirait ou publierait, lors de son inscription sur le Site ou de l’utilisation du Site, des informations incorrectes, trompeuses, obsolètes et/ou incomplètes au sens des présentes Conditions Générales ou ne tiendrait pas ces informations à jour;
• Insulterait délibérément et volontairement d’autres personnes;
• Ferait un usage abusif des fonctionnalités fournies par le Site ou les utiliserait de mauvaise foi, par exemple en abusant de la possibilité de signaler des Contenus ou de faire appel des décisions de SLOWER de restreindre l’utilisation du Site, de bloquer des comptes ou de supprimer des contenus ; ou
• Ajouterait et vendrait des Articles dans le cadre d’une activité commerciale professionnelle, en violation des Règles de vente ci-dessus mentionnées
12.3. Blocage immédiat. Nonobstant ce qui précède, SLOWER pourra restreindre et/ou bloquer le compte de l’Utilisateur avec effet immédiat et sans préavis ou mise en demeure préalable dans les cas suivants :
• Compte d’un Utilisateur signalé par le prestataire de services de paiement. Le prestataire de services de paiement peut signaler à SLOWER tout Compte d’Utilisateur si le prestataire de services de paiement a des raisons sérieuses de soupçonner que, en utilisant des services de paiement fournis par le prestataire de services de paiement, cet Utilisateur a enfreint les lois applicables et/ou les conditions générales du prestataire de services de paiement et/ou utilisé le Site de manière abusive (notamment en cas de ventes illégales sur le Site, de blanchiment d’argent, de fraude, d’usurpation d’identité ou d’utilisation de faux documents);
• Litige initié par l’Utilisateur auprès d’un prestataire de services de paiement tiers concernant un paiement. Si un Utilisateur initie un litige concernant une Transaction auprès d’un prestataire de services de paiement tiers et qu’il existe des raisons objectives et légitimes de croire que, dans ce contexte, l’Utilisateur a violé les lois applicables, enfreint les présentes Conditions Générales et/ou fait un usage abusif du Site, SLOWER peut immédiatement restreindre et/ou bloquer le Compte de l’Utilisateur (y compris suspendre et/ou annuler les Transactions en cours).
• Violation des Lois Applicables, de la Sécurité Publique ou de la Sécurité des Utilisateurs. L’usage par l’Utilisateur des Services ou les Contenus publiés par l’Utilisateur enfreignent manifestement une loi, réglementation ou règle relative à la sécurité publique ou sont susceptibles d’avoir des conséquences graves sur la santé, la sécurité ou les intérêts économiques légitimes de SLOWER, d’autres Utilisateurs, d’Utilisateurs Professionnels ou de tiers. Par exemple:
- L’Utilisateur a téléchargé sur le Contenu du Site des contenus faisant l’apologie de crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale et/ou la violence ou de nature pédopornographique;
- L’Utilisateur a usurpé l’identité d’un autre Utilisateur ou d’une autre personne;
- Il existe des indices objectifs et concordants selon lesquels une fraude de quelque nature que ce soit a été commise ou est commise par un Utilisateur ou selon lesquels un Utilisateur détourne la plateforme d’une manière qui met en danger la sécurité d’autres Utilisateurs ou de la plateforme, y compris, sans s’y limiter, les connexions à partir d’adresses IP suspectes, l’escroquerie d’autres Utilisateurs ou l’envoi d’e-mails indésirables (spamming) à d’autres Utilisateurs. SLOWER s’engage à instruire de façon diligente toute pratique frauduleuse et à examiner rapidement et sérieusement toute demande de l’Utilisateur suspecté.
• Obligation réglementaire ou motif légal impérieux, lorsque l’observation d’un délai de préavis violerait une quelconque loi, réglementation ou instruction d’une autorité d’exécution judiciaire, ou risquerait de quelque autre façon d’engager la responsabilité de SLOWER ou de ses sociétés affiliées.
• Risque de Sécurité Informatique, lorsqu’un risque menace la sécurité et le fonctionnement technique des systèmes informatiques de SLOWER.
• Violations répétées ou graves, lorsque l’Utilisateur a commis des violations répétées des présentes Conditions Générales, des Règles de vente
12.4. Notification. Dans les cas visés aux Sections 12.1 à 12.3, SLOWER adressera à l’Utilisateur une notification écrite indiquant les raisons de la restriction ou du blocage de son Compte, à moins que cela :
• N’enfreigne une loi, réglementation ou instruction d’une autorité ou risque, de quelque autre façon, d’engager la responsabilité de SLOWER ou de ses sociétés affiliées;
• Ne perturbe une investigation sur une pratique frauduleuse; ou
• Ne facilite la poursuite ou la répétition d’une pratique frauduleuse, d’une violation du droit ou d’une violation grave des présentes Conditions Générales et/ou des conditions générales du prestataire de services de paiement.
12.5. SLOWER pourra enquêter sur toute violation des présentes Conditions Générales et, sous réserve des lois applicables telles que les lois sur la protection des données à caractère personnel, informer les institutions et autorités compétentes.
12.6. Appel. Dans le cas où SLOWER ferait valoir ses droits en vertu de la présente Section 12 et de la Section 3.9 ci-dessus, l’Utilisateur concerné pourra contester la décision de SLOWER via le formulaire de contact.
13 DROITS ET OBLIGATIONS DE SLOWER
13.1 SLOWER peut, à tout moment, aux fins d’améliorer la convivialité du Site, réorganiser le Catalogue, les espaces publicitaires ou d’autres éléments d’information concernant les Articles, sous réserve que ces modifications ne modifient pas le Contenu fourni par l’Utilisateur. Ces modifications n’entraîneront pas de préjudices pour les Vendeurs et ne restreindront pas les obligations de SLOWER en vertu des présentes Conditions Générales.
13.2 SLOWER peut, à tout moment, publier des Nouveautés ou d’autres éléments de communication concernant des offres à court et long terme publiés sur le Site, des concours, des campagnes, des jeux ou des promotions, ou mettre à disposition de certains ou de tous les Utilisateurs des offres spéciales, limitées dans le temps ou exclusives, conformes aux lois nationales (collectivement les Promotions). Des conditions particulières peuvent s’appliquer. Certaines caractéristiques ou fonctionnalités du Site peuvent être temporairement modifiées ou désactivées pendant ou dans le cadre d’une Promotion. SLOWER se réserve le droit d’interrompre toute Promotion à tout moment, sans préavis aux Utilisateurs. Les Promotions peuvent être soumises à certaines conditions d’éligibilité, déterminées par SLOWER. Les informations concernant les Promotions pourront être fournies sur le Site au moment du lancement de ladite Promotion et, lorsqu’elles constituent un contrat contraignant entre l’Utilisateur et SLOWER l’Utilisateur aura la possibilité d’accepter séparément ces conditions qui seront mises à disposition dans un format permettant de les stocker et de les reproduire. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales et les conditions particulières publiées sur le Site applicables aux Promotions, ces dernières seront considérées comme étant les conditions particulières applicables aux Promotions concernées et prévaudront donc uniquement en ce qui concerne le contexte de la Promotion.
13.3. SLOWER peut à tout moment cesser ou suspendre l’exploitation du Site, ou la céder à des tiers, sous réserve d’en informer les Utilisateurs et de respecter un délai de préavis de trente (30) jours.
13.4. Garantie de Conformité. Les Utilisateurs basés dans l’Union européenne bénéficient d’une garantie légale de conformité couvrant les services numériques fournis par SLOWER. Au titre de cette garantie, SLOWER est responsable de tout défaut de conformité existant au moment de la fourniture s’il est découvert par l’Utilisateur dans un délai de deux ans à compter de la fourniture ponctuelle de services numériques ou de tout défaut de conformité qui survient ou devient apparent au cours de la période pendant laquelle le service numérique doit être fourni de manière continue par SLOWER. Les lois nationales de l’Utilisateur peuvent prévoir des garanties plus longues. Afin de soumettre une demande, les Utilisateurs peuvent contacter SLOWER comme décrit à la Section 15 ci-après.
14 PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
14.1 La Politique de confidentialité, disponible sous le lien, décrit les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées par SLOWER et les finalités pour lesquelles SLOWER traite ces données. La Politique de confidentialité et toute partie de celle-ci ne sont pas considérées comme des clauses contractuelles et ne font pas partie des présentes Conditions Générales.
14.2 Il vous appartient de fournir à SLOWER des données exactes. Lorsque les données vous concernant changent (par exemple, votre adresse ou votre nom de famille), vous devez notifier ces changements dans les meilleurs délais en modifiant les informations de votre compte.
14.3 Lorsque vous effectuez un traitement de données à caractère personnel indépendamment et séparément de SLOWER vous êtes responsable du respect des lois applicables en matière de protection des données (notamment le Règlement général sur la protection des données).
15 GOUVERNANCE, RÈGLEMENT DES LITIGES ET RÉSILIATION
15.1 Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit national de l’Utilisateur. Vous pouvez introduire une demande devant les tribunaux de votre résidence ou domicile.
15.2 En cas de désaccord entre SLOWER et l’Utilisateur SLOWER encourage les Utilisateurs à s’adresser en premier lieu à SLOWER pour trouver une solution amiable. L’Utilisateur peut :
1. L’Utilisateur peut tout d’abord adresser une réclamation écrite au Service Client à l’aide du formulaire de contact.
2. L’Utilisateur et SLOWER s’efforceront de résoudre les réclamations de l’Utilisateur à l’amiable.
3. Si le différend n’est pas résolu ou si l’Utilisateur n’est pas satisfait du résultat, il peut utiliser des modes alternatifs de résolution des différends tels que la médiation de la consommation. SLOWER ne s’engage pas à utiliser de telles méthodes pour résoudre les litiges avec les Utilisateurs et n’est pas tenue de le faire. Les litiges entre les Vendeurs et les Acheteurs ne sont pas éligibles à la médiation de la consommation. L’Utilisateur peut utiliser les modes alternatifs de résolution des différends relatifs à son pays et à sa législation spécifique.
15.3 L’Utilisateur peut mettre fin à sa relation avec SLOWER à tout moment avec effet immédiat mais devra remplir toutes ses obligations résultant des Transactions que l’Utilisateur a conclues avant la fin de sa relation avec SLOWER. L’Utilisateur peut mettre fin à sa relation avec SLOWER en fermant son compte ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : hello@sloer.co
15.4 SLOWER ainsi que ses concédants de licence détiennent tous les droits, notamment les droits de propriété intellectuelle sur le Site, notamment les droits afférents à son système (les algorithmes permettant au Catalogue de fonctionner, sa transmission, etc.), à la mise en page et à la conception du Site, aux logiciels utilisés par et pour le Site, aux marques et noms de domaine utilisés par et pour le Site.
15.5 En transmettant des informations ou des données, notamment les photographies publiées sur le Site, ou d’autres éléments définis comme étant du « Contenu » dans la Section 10.1 ci-dessus, les Utilisateurs du Site ou des Services concèdent par les présentes à SLOWER sans contrepartie, une licence non exclusive d’exploitation du Contenu dans le monde entier, pour toute la durée des droits éventuellement applicables (et leurs éventuelles extensions). Cette licence comprend le droit d’utiliser, copier, reproduire, représenter et adapter le Contenu. SLOWER peut utiliser ce Contenu, sur tout support connu ou inconnu à ce jour et notamment à la télévision, sur des supports imprimés, sur Internet (dans des bannières et des articles, sur d’autres sites Internet) et les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, etc.), à des fins opérationnelles, commerciales, publicitaires et internes du Groupe SLOWER, ce que l’Utilisateur accepte. Les Utilisateurs sont exclusivement responsables du Contenu et confirment qu’ils détiennent tous les droits sur celui-ci.
Les Utilisateurs peuvent choisir de ne pas utiliser cette licence à des fins publicitaires dans les paramètres de leur Compte.
15.6 Toutes les notifications, demandes et autres informations échangées entre l’Utilisateur et SLOWER seront envoyées comme indiqué dans les Conditions Générales via le formulaire de contact figurant sur le Site et/ou par/à l’Utilisateur par e-mail, à l’adresse électronique fournie lors de l’inscription sur le Site.
15.7 Les Conditions Générales n’ont pas pour effet de créer entre SLOWER et les Utilisateurs un partenariat (quelle que soit sa forme juridique), des relations relevant du droit du travail, des relations entre un agent commercial et son client, ni des relations de franchise.
15.8 SLOWER peut, sous réserve des lois applicables en matière de protection des données à caractère personnel, transférer et/ou céder tous les droits et obligations découlant des présentes Conditions Générales à un tiers, notamment en cas de transfert d’un secteur d’activité, de fusion par création d’une nouvelle société, de fusion par absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant SLOWER, à condition que cela ne réduise pas la protection des droits du consommateur. Ce transfert libérera SLOWER de toutes les obligations futures liées à l’exploitation du Site, notamment envers ses Utilisateurs et Visiteurs. Dans le cas où SLOWER transférait et/ou céderait à un tiers les droits et obligations découlant des présentes Conditions Générales, SLOWER devrait informer les Utilisateurs de ce transfert et/ou de cette cession 15 jours à l’avance et l’Utilisateur a le droit de mettre fin immédiatement à sa relation et de fermer son compte auprès de SLOWER. Les Utilisateurs ne peuvent transférer ou céder tout ou partie de leurs droits ou obligations découlant des présentes Conditions Générales.
15.9 L’Utilisateur peut, à tout moment, exprimer des objections concernant l’accès, l’utilisation ou l’exploitation du Site ou des Services en envoyant une notification à cet effet. Les notifications doivent être adressées à SLOWER en utilisant le formulaire figurant sur le Site ou par voie postale à SLOWER, 30 CHEMIN DES PRENELLES, 69210 BULLY, France. Veuillez contacter SLOWER à cette adresse pour toutes les demandes légales: hello@sloer.co.
15.10 Si une clause figurant dans les présentes Conditions Générales était jugée, en tout ou en partie, invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette clause serait dissociée des autres clauses, lesquelles continueront d’être valides, légales et applicables dans toute la mesure permise par la loi.
15.11 Les présentes Conditions Générales et tous les documents qui y sont mentionnés constituent l’intégralité de l’accord entre SLOWER et vous-même. Ils remplacent et annulent tous les accords, promesses, assurances, garanties, déclarations et ententes antérieurs entre SLOWER et vous-même, écrits ou oraux, relatifs à son objet. SLOWER et l’Utilisateur conviennent qu’en concluant les présentes Conditions Générales, ils ne se sont fondés sur aucune déclaration, assurance ou garantie (faite innocemment ou par négligence) qui ne figurerait pas dans les présentes Conditions Générales ou tout document auquel il est fait référence. Dans la mesure où les lois applicables l’autorisent, ni SLOWER ni vous-même ne saurait prétendre à un quelconque recours pour fausse déclaration faite innocemment ou par négligence fondée sur une quelconque déclaration figurant dans les présentes conditions ou tout document auquel il est fait référence.
Termes et Conditions d'utilisation de la plateforme pour les ventes déstockages/archives & précommandes
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre la société Slower, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 913 283 867 ayant son siège social 30 CHEMIN DES PRENELLES BULLY (69210), et l’Internaute.
Tout Internaute qui souhaite utiliser le Site https://sloer.co (ci-après, le « Site est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU »).
La société Slower a développé le site internet ainsi que des services associés, accessibles sur ordinateurs, téléphones mobiles et tablettes numériques via l’url https://sloer.co.
Toute utilisation du Site nécessite la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales. L’utilisateur reconnaît que l’utilisation du site nécessite le respect de l’ensemble des prescriptions définies au sein des présentes.
Il est tenu à chaque visite de prendre connaissance d’éventuelles évolutions de ces dernières, la société Slower se réservant le droit de les modifier à tout moment.
Ces conditions générales d’utilisation ne sont pas des conditions générales de vente ou des conditions générales de prestations de services.
Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout Internaute se rendant sur le Site de la société Slower.
Dernière modification: Juillet 2023.
1. Définitions
Les termes ci-dessous définis auront entre les Parties la signification suivante :
• « Internet » : réseau de réseaux permettant l’échange d’informations à partir d’un protocole dénommé TCP/IP. Les données sont acheminées à travers des réseaux de nature différente qui sont capables de lire les messages selon cette norme technique. Chaque élément de ce réseau appartient à des organismes privés ou publics qui les exploitent en coopération sans nécessairement impliquer une obligation bilatérale de qualité ;
• « Internaute » : toute personne accédant et mettant en œuvre les fonctionnalités du Site;
• « Parties »: désigne au singulier indistinctement la société Slower ou l’Internaute, et au pluriel la société Slower et l’Internaute ensemble ;
• « Site » : site Internet édité par la société Slower, accessible à l’url https://sloer.co ;
• « Utilisateur » : personne physique navigant sur le site
2. Entrée en vigueur – Durée
Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du Site par l’Internaute.
Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.
L’Internaute peut à tout moment renoncer à utiliser le Site mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
3. Objet des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de présenter de fixer les conditions d’utilisation du Site et l’ensemble des pages du Site. L’Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d’utilisation.
4. Conditions d’accès
4.1 Accès libre
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout Internaute ou Utilisateur disposant d’un accès à internet ou à un réseau mobile. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement mobile ainsi que de son accès à internet.
Le service est accessible 24h/24 et 7 jours/7.
La société Slower s’efforce de fournir un accès de qualité et de permettre aux Internautes d’utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.
En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, la société Slower fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site. La société Slower ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site.
Toutefois, la société Slower se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement tout ou partie du service notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et les serveurs, sans que cette liste ne soit limitative.
La société Slower n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou des services qui y sont associés.
La société Slower se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le et les services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.
Il appartient à l’Internaute de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du service.
4.2 Espace personnel
Il est proposé à l’Internaute de créer un espace personnel. L’Internaute, ci-après « Membre », fournit alors son adresse mail ou son numéro de téléphone, selon les termes et conditions figurant sur le formulaire d’inscription en ligne et les présentes conditions générales d’utilisation.
Le Membre est également un Internaute, mais l’Internaute sans espace personnel n’est pas un Membre.
L’Internaute ne disposant pas d’espace personnel s’interdit tout accès à la partie du site réservée aux Membres et s’engage à ne pas s’introduire ou tenter de s’introduire dans cet espace. Un tel accès sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.
Si l’Internaute ne disposant pas d’espace personnel entrait dans un tel espace, sans droit, par inadvertance, il s’engage à en informer l’éditeur du site à l’adresse suivante : hello@sloer.co.
L’Internaute s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à l’espace personnel sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.
4.2.1 Inscription à l’espace personnel
L’inscription et l’accès au compte personnel sont réservés exclusivement aux personnes ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible sur le site, ainsi que l’adhésion aux Conditions Générales d’Utilisation. La création et l’utilisation de l’espace personnel est gratuite. Les coûts d’accès (abonnement internet notamment) restent en revanche à la charge de l’Internaute.
Le Membre s’étant inscrit sur l’espace personnel garantit l’exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription aux parties du site nécessitant un compte personnel et un mot de passe.
Le Membre garantit que toutes les informations qu’il fournit lors de son inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il garantit de même qu’elles ne portent aucunement atteinte aux droits de tiers, notamment les droits de la personnalité et les droits de propriété intellectuelle. Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son espace personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
Lors de la création de l’espace personnel, et à chaque accès à cet espace, le Membre indique son numéro de téléphone ou son mail et reçoit un code de sécurité à renseigner pour valider son inscription.
4.2.2 Fonctionnalité de l’espace personnel
L’espace personnel offre, notamment, les fonctionnalités suivantes :
• consultation, modification, compléter ses coordonnées, son profil, son mot de passe et ses adresses de livraison ;
• vérification l’historique de ses dernières commandes passées sur le site, prendre connaissance de l’état de préparation desdites commandes, et localiser les colis correspondant auxdites commandes via le site web du partenaire, le cas échéant ;
• consultation de l’historique des coupons.
Le descriptif de l’espace personnel ne saurait être limitatif et est susceptible d’évoluer, notamment pour tenir compte des évolutions technologiques ou dans un objectif d’amélioration de l’expérience du Membre ou dans la mise en conformité du Site.
4.2.3 Suspension et fermeture de l’espace personnel
La société Slower se réserve en tout état de cause la possibilité de suspendre ou fermer l’espace personnel en cas de non respect par l’Internaute des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En cas de manquement aux présentes conditions générales d’utilisation ou à la règlementation en vigueur, la société Slower se réserve le droit, sans indemnité et sans préavis, de suspendre l’accès à tout ou partie de l’espace personnel jusqu’à ce que la cause de la suspension ait disparu, voire de supprimer l’espace personnel au regard de la gravité du manquement. L’Internaute reconnaît que la société Slower ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l’encontre de tiers des conséquences de la fermeture ou de la suspension de l’espace personnel.
Une suspension de trente (30) jours non traitée par un internaute entrainera la suppression du compte.
Cette suppression, qu’elle intervienne à l’initiative de l’Internaute ou à l’initiative de la société Slower, entraine la suppression de toutes les informations liées à l’espace personnel, et ce sans que l’Internaute puisse faire valoir un quelconque préjudice subi à ce titre. Seules les données nécessaires aux documents comptables et pièces justificatives seront conservées conformément aux dispositions applicables afin de permettre à la société Slower de satisfaire à ses obligations légales et réglementaires en la matière.
5. Description site
Le site consiste à présenter des marques et créateurs sous formes de ventes événementielles. Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Slower de la société Slower dans la limite des stocks disponibles. La société Slower se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés sur le site Slower est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
6 Coupons et parrainage
6.1 Délivrance de coupons
Les coupons ou bons de réduction sont matérialisés par un code. Ce dernier peut-être un code à saisir manuellement dans les rubriques « Saisir un code » du checkout ou depuis la rubrique « Mes crédits ». Il se peut qu’un coupon soit automatiquement attribué au compte client, dans ce cas, on parle de crédit. La société Slower se réserve le droit de modifier à tout moment la valeur de ses futurs coupons, si tentés qu’ils ne soient pas déjà attribués. La société Slower se réserve également le droit d’attribuer des coupons envoyés par email ou depuis le site lors d’opérations spéciales.
6.2 Conditions d’utilisation des coupons
Sauf indication contraire, il n’est pas possible d’utiliser plusieurs coupons lors d’une même commande.
En aucun cas, les coupons ne pourront être convertis en devise. Les coupons émis comportent une date d’expiration ne pouvant être modifiée. Aucun nouveau coupon ne pourra être émis ou attribué à un Utilisateur en remplacement d’un coupon périmé et non utilisé.
L’application d’un coupon implique nécessairement que la valeur du panier (avant le calcul des frais de livraison) soit supérieure à la valeur du coupon, sauf dans le cas où les conditions particulières d’utilisation dudit coupon précisent un montant minimum d’achat (avant le calcul des frais de livraison). Dans ce cas, la valeur du panier (avant le calcul des frais de livraison) devra être supérieure à la valeur du minimum d’achat requis pour l’utilisation du coupon.
En tout état de cause, le montant total des coupons utilisés lors d’un même achat ne peuvent pas être supérieure à la somme de 200 euros. Ce plafond est susceptible d’être modifié et la version applicable sera la version en vigueur au moment de l’utilisation desdits coupons.
Un acheteur ne pourra en aucun cas demander à la société Slower de déduire d’une commande déjà validée et payée la valeur d’un coupon dont le code n’aura pas été saisi, sélectionné ou serait défectueux, lorsque celle-ci a été passée.
6.3 Utilisation des coupons
Afin de bénéficier de la réduction associée à un coupon, l’Utilisateur devra saisir son code qui lui a été attribué dans le champs « ajouter un code » dans le panier. La réduction sera immédiatement déduite du montant de la commande.
6.4 Remboursement d’une commande contenant un coupon
Lorsqu’une commande contient un coupon, le remboursement d’un article d’une commande, quoiqu’en soit la raison, est réalisé déduction faite de la part du coupon associé. Lorsqu’une commande est réglée en partie avec des coupons qui ont été automatiquement attribués à l’acheteur, les crédits sont remboursés et seront automatiquement recrédités. Ce n’est pas le cas des coupons à ajouter manuellement qui seront perdus en cas de remboursement.
7. Utilisation du site
7.1 Licence d’utilisation
La société Slower accorde à l’utilisateur un simple droit d’utilisation du site. Cette licence accordée est révocable, gratuite, non-exclusive et mondiale. Elle est destinée à une utilisation personnelle dans les conditions des présentes.
Obligations de l’utilisateur
L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le site qu’à des fins strictement personnelles et, dans ce cadre, à ne commettre aucun acte de contrefaçon, à ne pas reproduire, télécharger, représenter, modifier, tout ou partie du site et à ne pas perturber le bon fonctionnement du site, et notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible au site ou aux services associés.
L’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des services associés. Il s’engage à utiliser le site de façon loyale, dans le respect des présentes conditions générales, des lois et règlements applicables, notamment les lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle. La société Slower se réserve le droit de suspendre l’utilisation du site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions générales d’utilisation et de communiquer toutes les informations nécessaires aux services compétents chargés de la répression des infractions.
8. Liens hypertextes
La société Slower se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son Site, donnant accès à des pages web autres que celles de son site sur lesquels la société Slower n’exerce aucun contrôle.
La société Slower décline toute responsabilité quant aux conditions d’accès à ces pages web, à leur fonctionnement, à leur utilisation des données à caractère personnel des Internautes et quant au contenu des informations fournies sur ces pages web au titre de l’activation des hyperliens.
L’Internaute qui dispose d’un site internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil du Site de la société Slower, doit obtenir l’autorisation expresse de la société Slower pour établir ce lien.
En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site sans l’autorisation de la société Slower devront être retirés à première demande de la société Slower.
9. Sécurité
La société Slower fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser le Site au regard du risque encouru et de la nature des données traitées. Toutefois, la société Slower ne saurait être responsable, s’agissant de ce point, qu’en cas de faute prouvée imputable à cette dernière. Elle ne saurait assurer une sécurité absolue.
Il est interdit à l’Internaute d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du Site. Il s’interdit d’utiliser une méthode d’accès autre que l’interface mise à disposition par la société Slower. En cas de découverte d’une telle méthode ou si l’Internaute entre dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, celui-ci s’engage à en informer sans délai la société Slower par courrier électronique à l’adresse hello@sloer.co afin qu’il puisse prendre les mesures nécessaires.
Il est interdit à l’Internaute de supprimer ou modifier des données contenues sur le Site qui n’auraient pas été publiées par lui-même, ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement du Site. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site.
Tout accès à un espace interdit sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.
L’Internaute s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à un espace non autorisé sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.
L’Internaute s’interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une page, les opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d’entraver ou de fausser le fonctionnement du Site.
L’Internaute s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement du Site.
L’Internaute s’engage à ne pas engager d’action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures du Site.
L’Internaute accepte les caractéristiques et limites de l’internet. Il a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.
L’Internaute prend les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses propres données et / ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.
10. Données à caractère personnel
Par la création d’un compte personnel ou l’utilisation du formulaire de contact, la société Slower récupère les données de compte de l’Utilisateur et met en œuvre à ce titre un traitement des données à caractère personnel dont elle est responsable, aux fins de création d’un compte Utilisateur, de gestion et de suivi du service.
L’Utilisateur s’engage à ne jamais utiliser le compte d’un autre utilisateur sans autorisation. L’Utilisateur est seul responsable de l’activité qui se produit depuis son compte, et doit conserver secret son mot de passe sécurisé. En cas de perte des mots de passe, l’utilisateur s’engage à aviser la société Slower immédiatement de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de son compte. La société Slower ne pourra être tenue responsable des pertes causées par l’utilisation non autorisée du compte de l’utilisateur.
Ces informations sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services concernés de la société Slower ainsi qu’à ses partenaires commerciaux et contractuels le cas échéant.
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle augmentée de la durée des prescriptions légales.
En application de la réglementation sur les données à caractère personnel, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes et à leur utilisation à des fins de prospection notamment commerciale relativement à l’ensemble des données le concernant ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès qui s’exercent par courrier électronique à l’adresse hello@sloer.co e ou par courrier postal à l’attention du service de Gestion des Données, à l’adresse suivante 30 Chemin des Prenelles, 6210 BULLY, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
Pour en savoir plus sur ce traitement de données à caractère personnel et sur l’étendue de leurs droits, les Internautes sont invités à se reporter à la Politique de confidentialité, accessible à l’adresse suivante.
11. Cookies
Pour permettre aux Internautes de bénéficier des services proposés par le Site tels que sa consultation, l’optimisation de son utilisation ou sa personnalisation en fonction de l’Internaute, le Site utilise des Cookies. Pour connaître notre politique des cookies, cliquez sur le présent lien.
12. Responsabilité de la société Slower
12.1 Responsabilité générale
La société Slower ne saurait être tenu responsable :
• de la qualité du Site, les services étant proposés « en l’état » ;
• de la perturbation de l’utilisation des services ;
• de l’impossibilité d’utiliser les services ;
• des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Internautes et à leurs données.
12.2 Responsabilité à l’égard des informations présentes sur le Site
La société Slower fait ses meilleurs efforts pour proposer sur son site des informations à jour.
Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au site ont été sélectionnées à une date déterminée.
Compte tenu de la nature et de la complexité des technologies qui sont mises en œuvre, chaque Partie reconnaît que le site ne peut être exempte d’Anomalies, de défaillances, d’interruptions et d’indisponibilités.
En cas de dysfonctionnement ou d’incident de quelque nature que ce soit lors de l’utilisation du site, l’Internaute doit en informer immédiatement la société Slower.
La société Slower ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission. Toute mise à jour, nouvelle prestation ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs contenus d’informations existants sera soumis aux présentes conditions.
Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l’accès et l’utilisation au Site sont à la charge exclusive des Internautes, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d’accès à Internet) résultant de leur utilisation.
13. Responsabilités de l’Internaute
L’Internaute reconnaît qu’il utilise le site à ses risques et périls et qu’il doit procéder à toute vérification nécessaire et/ou utile avant toute utilisation sous sa responsabilité exclusive.
La société Slower n’est qu’un intermédiaire entre les consommateurs et les marques.
Dans le cadre des présentes CGU, l’Internaute a été informé qu’il devait s’assurer :
• du respect des préconisations techniques requises ;
• qu’il dispose de la compétence nécessaire et des informations suffisantes pour une utilisation optimale du Site.
L’Internaute demeure intégralement et exclusivement responsable de l’exploitation des informations obtenues sur le Site.
De manière générale, chaque Internaute s’engage à utiliser le Site:
• dans le respect des lois, règlementation et droits des tiers ;
• de manière loyale et conformément à sa destination, dans le respect des présentes CGU et de la Réglementation.
14. Obligations de l’Internaute
L’Internaute s’engage à n’utiliser le Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour obtenir des informations et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
Ainsi, il lui est interdit de publier ou de transmettre via le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine notamment. Au cas où la société Slower serait informée de la présence de contenus illicites sur le Site, la société Slower serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu et empêcher l’accès au Site à l’Internaute.
L’Internaute s’engage, par ailleurs, à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres Internautes du Site de ne pas accéder à des Parties du Site dont l’accès est réservé.
15. Propriété intellectuelle
15.1 Propriété intellectuelle de la société Slower
Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de la société Slower ou des tiers qui lui ont concédé une licence.
L’ensemble des éléments et le Site lui-même sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle.
Le nom et la marque ‘Slöer ‘les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur le Site sont et demeureront la propriété exclusive de la société Slower.
Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit à l’Internaute de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’ils contiennent, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec ce Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant.
L’Internaute s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant le Site.
Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la société Slower ou ayants droit tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du consommateur.
La société Slower concède à l’Internaute une licence non exclusive pour utiliser le Site. Cette licence est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou transférée à quel que tiers que ce soit. La licence est concédée pour la durée d’utilisation du Site.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de la société Slower, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
En conséquence, l’Internaute s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la société Slower.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation, totale ou partielle desdites bases et de leur contenu est ainsi interdite sans l’autorisation préalable expresse de la société Slower.
Les signes distinctifs de la société Slower et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du Site sans autorisation expresse de la société Slower est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Seule une utilisation conforme à la destination de ce Site est autorisée.
Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par la société Slower, est prohibée et constitutive de contrefaçon.
15.2 Propriété intellectuelle des tiers
Les éléments appartenant à des tiers, tels que extrait de films, marques, logo, images, textes, sons, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par les lois en vigueur. L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de tiers, dont les contenus sont présents sur le site et s’interdit d’exploiter ces éléments de quelque manière que ce soit. L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur le site.
16. Tolérance
L’Utilisateur convient que le fait pour la société Slower de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’utilisateur des droits acquis.
De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
17. Titres
En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
18. Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
19. Domiciliation
Pour l’exécution de la présente convention et sauf dispositions particulières, l’Internaute convient d’adresser toute correspondance au siège social de la société Slower.
20. Litige
La société Slower décline toute responsabilité en cas de litige, quelle qu’en soit la raison, entre les Internautes et les marques, non directement imputable à la société Slower.
Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, nous vous informons qu’il faut vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays dans lequel vous résidez.
Les présentes conditions générales d’utilisation du Site sont régies par la loi française.
En cas de litige lie à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU et, à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
21. Questions ? Problèmes ? Suggestions ?
Nous vous prions de nous contacter à hello@sloer.co ou par courrier à Slower 30 Chemin des Prenelles 69210 BULLY afin de signaler toute violation des conditions générales d’utilisation ou pour poser toute question concernant les CGU, la Politique de confidentialité et/ou le Site.
Conditions générales de vente de la plateforme pour les ventes déstockages/archives & précommandes
1. Définitions
Les termes ci-dessous définis, dont la première lettre de chaque mot est en majuscule ont, au sein des CGV, la signification suivante qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
« Site internet » ou « site » : désigne le site Internet www.sloer.co développé et exploité par Slower ;
« Client » : désigne un Internaute, ayant la pleine capacité juridique, qui effectue une Commande sur le site internet en qualité de consommateur final ;
« Commande » : désigne le processus consistant pour l’Internaute à sélectionner le Produit qu’il souhaite commander ;
« Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente Slower ;
« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les conditions générales d’utilisation du Site disponibles à l’adresse URL ici ;
« Espace Personnel » : désigne l’espace personnel de l’Internaute sur le site internet ;
« Internaute » : désigne toute personne accédant et mettant en œuvre les fonctionnalités du Site internet;
« Parties » : désigne au singulier indistinctement Slower ou l'Internaute, et au pluriel Slower et l'Internaute ensemble ;
« Produit » : désigne tout produit vendu par un Vendeur à partir du site internet;
« Utilisateur » : désigne toute personne physique naviguant sur le site internet
« Vendeur » : désigne un vendeur professionnel, personne morale ou personne physique inscrite au RCS proposant à la vente, ses Produits aux Internautes via le site internet Slower.
2.1. Objet
L’objet des CGV est de définir les conditions dans lesquelles (i) Slower fournit les Produits proposés par les Vendeurs au Client, (ii) le Client peut passer des Commandes, et (iii) sont gérées les relations entre Slower et les Internautes.
Les CGV sont complétées des CGU dont l’objet est de déterminer les termes et conditions de l’utilisation du Site par toute personne. Les CGU sont disponibles à cette adresse.
2.2. Champ d’application
Les CGV s'appliquent à toute Commande passée par l’intermédiaire du site internet.
Les CGV sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
2.3. Acceptation
Les CGV sont acceptées par le Client au moment de la Commande en cochant la case prévue à cet effet. Les CGV forment un contrat entre Slower et le Client.Le Client déclare et garantit disposer de la capacité juridique de contracter. A défaut, il s’engage à disposer de l’autorisation de son représentant légal pour procéder à une Commande.Les CGV sont modifiables à tout moment par Slower. Les CGV applicables sont celles en vigueur lors de l’enregistrement de la Commande du Client.Elles sont accessibles par le Client sur le Site à tout moment et elles sont systématiquement soumises au Client avant toute Commande et au moment de l'enregistrement de la Commande.Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d'imprimer les CGV en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.
2.4. Territoires
Le site internet peut être accessible dans le monde entier.Les Produits sont livrés uniquement sur les Territoires suivants : France Métropolitaine ;
3. Produits
Les Produits sont ceux disponibles à la vente sur le site internet.
Les caractéristiques essentielles et les prix des Produits sont décrits pour chaque Produit sur la boutique en ligne. Ces informations ont été présentées au Client préalablement à la Commande, dans le cadre des informations précontractuelles qui lui ont été communiquées.
Le site internet permet la mise en relation des Utilisateurs avec des Vendeurs.
Slower a sélectionné les Vendeurs présents sur le site internet en prenant en compte notamment les critères non cumulatifs suivants : politique environnementale / RSE, nature et qualité des Produits, complémentarité des Produits du Vendeur avec les ventes en cours, histoire du Vendeur.
4. Espace Personnel
Il est proposé à l’Internaute de créer un Espace Personnel. L’Internaute, ci-après « Membre », fournit alors son adresse email ou son numéro de téléphone, selon les termes et conditions figurant sur le formulaire d'inscription en ligne, les CGU et les CGV.
Le Membre est également un Internaute, mais l'Internaute sans Espace Personnel n'est pas un Membre.Le Membre s’engage à renseigner de bonne foi tous les champs de saisie figurant dans le formulaire de création de l’Espace Personnel.
Le Membre déclare être parfaitement informé que seuls les champs suivis d’un astérisque sont obligatoires et conditionnent la création de son Espace Personnel.
Slower se réserve le droit de refuser la création de son Espace Personnel, émanant de tout Membre n’acceptant pas de se conformer aux CGV et/ou aux CGU, ou ne renseignant pas les champs obligatoires intégralement ou de bonne foi, ou ne fournissant pas l’intégralité des pièces qui lui seraient éventuellement demandées.
Il est demandé au Membre d’accepter les CGV et les CGU, par le biais d’une case à cocher lors de la création de son Espace Personnel, dont il pourra prendre connaissance via un lien facilement accessible.Le Client s'engage à fournir à Slower des données exactes, à jour, complètes et à en préserver l'exactitude. Le Client s'engage à ne pas créer de compte sous une fausse identité. Il appartient au Client de mettre à jour les données le concernant.
Le Membre recevra un email de confirmation de création de son Espace Personnel à l’adresse email renseignée. Lors de sa première connexion à son Espace Personnel, il sera demandé au Membre de renseigner un mot de passe personnel.
L’Espace Personnel permet au Client de retrouver ses informations personnelles sans avoir à les ressaisir, et de les modifier si besoin.
L’Espace Personnel permet également au Client d’accéder à son espace client, à partir duquel il peut :
- consulter le statut de sa Commande en cours ;
- consulter l’historique de sa/ses Commandes en cours et/ou passées ainsi que la/les factures afférentes ;
- consulter et modifier son adresse de livraison ;
- modifier son mot de passe.
Si le Client s'aperçoit que son compte fait l'objet d'une utilisation frauduleuse, il s'engage à le signaler immédiatement à Slower. Le Client peut supprimer son Espace Personnel à tout moment, en adressant un courrier électronique au « service client » de Slower, à l’adresse indiquée en en-tête des CGV ci-dessus.
5. Coupons et parrainage
5.1 Délivrance de coupons
Les coupons ou bons de réduction sont matérialisés par un code. Ce dernier peut-être un code à saisir manuellement dans les rubriques « Saisir un code » du checkout ou depuis la rubrique « Bons d'achat » depuis "Mon compte".
Il se peut qu'un coupon soit automatiquement attribué au compte client, dans ce cas, on parle de crédit.
Slower se réserve le droit de modifier à tout moment la valeur de ses futurs coupons, si tentés qu'ils ne soient pas déjà attribués. Slower se réserve également le droit d'attribuer des coupons envoyés par email ou depuis le site lors d'opérations spéciales.
5.2 Conditions d’utilisation des coupons
Sauf indication contraire, il n'est pas possible d'utiliser plusieurs coupons lors d'une même Commande.
En aucun cas, les coupons ne pourront être convertis en devise. Les coupons émis sont valables un (1) an. Aucun nouveau coupon ne pourra être émis ou attribué à un Utilisateur en remplacement d'un coupon périmé et non utilisé.
L'application d'un coupon implique nécessairement que la valeur du panier (avant le calcul des frais de livraison) soit supérieure à la valeur du coupon, sauf dans le cas où les conditions particulières d'utilisation dudit coupon précisent un montant minimum d'achat (avant le calcul des frais de livraison). Dans ce cas, la valeur du panier (avant le calcul des frais de livraison) devra être supérieure à la valeur du minimum d'achat requis pour l'utilisation du coupon.
En tout état de cause, le montant total des coupons utilisés lors d’un même achat ne peuvent pas être supérieure à la somme de deux cents (200) euros. Ce plafond est susceptible d’être modifié et la version applicable sera la version en vigueur au moment de l’utilisation desdits coupons.
Un Client ne pourra en aucun cas demander à Slower de déduire d'une Commande déjà validée et payée la valeur d'un coupon dont le code n'aura pas été saisi, sélectionné ou serait défectueux, lorsque celle-ci a été passée.
5.3 Utilisation des coupons
Afin de bénéficier de la réduction associée à un coupon, l'Utilisateur devra saisir son code qui lui a été attribué dans le champ « Ajouter un code » dans le panier. La réduction sera immédiatement déduite du montant de la Commande.
5.4 Remboursement d’une Commande contenant un coupon
Lorsqu'une Commande contient un coupon, le remboursement d'un Produit d'une Commande, quel qu'en soit la raison, est réalisé déduction faite de la part du coupon associé. Lorsqu'une Commande est réglée en partie avec des coupons qui ont été automatiquement attribués au Client, les crédits sont remboursés et seront automatiquement recrédités. Ce n'est pas le cas des coupons à ajouter manuellement qui seront perdus en cas de remboursement.
6. Commande
Le Client effectue sa Commande à partir du catalogue en ligne de Slower accessible sur le site internet.
Toute Commande s'effectue uniquement via le site internet. En cas d’achat d’un Produit, le Client doit marquer l’acceptation des CGV en cochant la case prévue à cet effet. Le Client peut immédiatement et préalablement accéder aux CGV en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur la ligne à cocher.
Il est précisé que TOUTE COMMANDE EFFECTUÉE SUR le site EST UNE COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT.
Toute Commande vaut acceptation de la description des Produits et des prix en vigueur au jour de la Commande. Pour passer une Commande en ligne sur le site, le Client doit :
- remplir son panier avec un ou plusieurs Produits ;
- s’identifier avec son e-mail ou son numéro de téléphone s’il possède déjà un Espace Personnel ;
- renseigner son adresse email puis ;
- renseigner son nom, prénom, numéro de téléphone et adresse de livraison ;
- renseigner ses données bancaires.
Une fois sa Commande remplie, le Client a la possibilité de vérifier les Produits commandés, le prix total de sa Commande et les conditions de sa Commande. Il choisit son mode de paiement. Il peut, le cas échéant, modifier cette Commande ou revenir sur sa Commande avant de la valider définitivement.
Une fois les opérations visées au paragraphe précédent effectuées, le Client peut procéder à l’achat en cliquant à cet effet sur le bouton dédié. Le Client est informé que sa Commande entraîne une obligation d’achat.
La Commande sera définitivement enregistrée après avoir renseigné ses informations bancaires et cliqué sur le bouton « payer ». Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l'article 1367 du code civil et à la conclusion d'un contrat sous forme électronique au sens des articles 1127-1 et 1127-2 du code civil français. À compter de cette action :
- le Client confirme sa Commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l'intégralité des Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve ;
- la Commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes.
Le Client a la possibilité d'imprimer le mail récapitulatif de sa Commande.
7. Confirmation de Commande
Dès l'enregistrement de sa Commande par le Client, un accusé de réception détaillé de celle-ci lui est envoyé à son adresse email qu'il aura préalablement renseignée. Cet accusé de réception précise les coordonnées renseignées, le montant exact facturé, l'indication des Produits commandés et leur quantité, les modalités de livraison de la Commande et renvoie aux Conditions Générales de Vente. Cet accusé de réception vaut acceptation de la Commande par Slower et validera la transaction.
Le Client accepte que les systèmes d'enregistrement de la Commande valent preuve de l'achat et de sa date. En conservant cet email et/ou en l'imprimant, le Client détient une preuve de sa Commande que Slower lui recommande de conserver.
Cet email confirme que la Commande du Client a été prise en compte par Slower et non que le Produit commandé est disponible.
Slower s'engage à honorer les Commandes en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité, Slower s'engage à en informer au plus vite le Client par courrier électronique ou par téléphone. Le Client sera alors remboursé par Slower dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la connaissance de cette indisponibilité.
Dans tous les cas, le client peut annuler sa Commande ou modifier son adresse de livraison jusqu’à quinze (15) minutes après la validation de celle-ci.
8. Prix
8.1 Prix des produits
LES COMMANDES SUR le site SONT DES COMMANDES AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT. Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur pour la France au jour de la Commande.
Les prix annoncés ne tiennent pas compte des frais de port qui sont en principe à la charge du Client, conformément aux prévisions de l'article 9 ci-dessous.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
8.2 Coût d’utilisation d’une technique de communication à distance
L'accès au Site se fait par le biais d'Internet. Les frais d'accès au réseau Internet au moyen d'un service de communication à distance sont à la charge du Client.
9. Frais de port
Les frais de livraison sont à la charge exclusive du Client.
Le Client n’aura pas la possibilité d'ajouter dans le même panier et d'acheter des Produits provenant de plusieurs Vendeurs différents. Des frais de livraison distincts s'appliqueront pour les Produits de chacun des Vendeurs.
Le montant des frais de livraison est fixé à 4,90 euros par panier d’un même vendeur / une même vente. Ce prix sera communiqué au Client avant le paiement de la Commande. Les frais de retour sont gratuits pour le Client, dès lors que le Produit retourné est conforme.
10. Paiement
10.1 Modalités de paiement
Les factures sont payables en euros. Le paiement s'effectue en ligne à la Commande par carte bancaire ou via l'utilisation de votre porte monnaie virtuel. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Visa, Mastercard et American Express.
Le Client garantit à Slower qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement dont il fait usage pour le paiement de sa Commande.
Après confirmation du paiement par notre centre de paiement, votre compte bancaire sera débité à l'issue d'un délai maximum de quatre (4) jours suivant la date de la Commande. Dans tous ces cas, la Commande sera traitée à réception du paiement et sous réserve de son encaissement. En cas de refus de la banque, la Commande sera automatiquement annulée
10.2 Sécurité des transactions
Afin d'optimiser la sécurité des transactions sur Internet, le site internet utilise un système de paiement en ligne de telle sorte que tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises, dans le cadre d'un paiement en ligne. Notre système de paiement en ligne, MANGOPAY contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité.
11. Livraison
11.1 Modalité de livraison
La livraison est effectuée en France métropolitaine
La livraison ne s’effectue qu’à l’adresse indiquée, et non pas en point de retrait.
Le numéro de Commande sera indiqué par e-mail au Client, pour lui permettre de prendre connaissance du suivi de sa livraison. Le Client peut ensuite suivre l’avancée de sa livraison directement sur le site dans l’interface dédiée.Les frais de port seront facturés au tarif en vigueur au jour de la Commande.
Pour toute Commande hors zones annoncées dans les Conditions Générales de Vente, contacter Slower par email à l'adresse hello@sloer.co.
11.2 Délai de livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le site lors de la sélection des Produits. Ils commencent à courir à compter de la réception du paiement par Slower.
Dans l’hypothèse où les Produits ne pourraient être livrés (hors cas de force majeure) à la date ou à l'expiration du délai mentionné par Slower au Client ou, à défaut, au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, le Client peut résoudre par écrit le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier électronique aux adresses indiquées en en-tête des CGV ci-dessus, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Slower d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, Slower ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Slower du courrier postal ou du courrier électronique l'informant de cette résolution, à moins que Slower ne se soit exécuté entre-temps.
Lorsque le contrat est résolu dans les conditions visées ci-dessus, Slower rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Tout risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le Vendeur concerné ou Slower, prend physiquement possession des Produits.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le Client devra en informer Slower dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par téléphone afin de permettre à Slower ou au Vendeur concerné de procéder à une enquête auprès du transporteur et d'améliorer la qualité du service de livraison. Une enquête auprès d’un transporteur peut durer jusqu'à vingt-et-un (21) jours ouvrés. Si pendant ce délai, le Produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison indiqué dans le bon de commande sans que ce délai ne puisse dépasser trente (30) jours à compter de la Commande.
12. Réception des Produits
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du Produit au moment de la livraison et doit signaler aussitôt les réserves qu'il entend émettre au sujet de l'état du Produit livré : emballage abîmé, dommage subi, conformité par rapport à la Commande, etc
Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré par rapport aux informations données lors de la présentation du Produit sur le site, de même que toute avarie liée au transport, doit être confirmée par le Client à Slower dans les quarante-huit (48) heures qui suivent la réception du Produit par courrier électronique à l'adresse suivante : hello@sloer.co.
Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités, avaries ou défauts constatés.À défaut de réclamation effectuée dans le délai et conditions précités, les Produits livrés seront réputés acceptés par le Client.
En signalant le vice ou la non-conformité du Produit, le Client obtiendra une autorisation de retour de la part de Slower, précisant l'adresse et les modalités de retour des Produits.
Une fois l'autorisation de retour obtenue, le Client réexpédie les Produits à l'adresse précisée sur l'autorisation de retour selon les modalités indiquées.Tout Produit réexpédié sans l'accord de Slower sera refusé et retourné à l'expéditeur aux frais et risques de ce dernier.
Pour être valablement retournées et/ou échangés, les Produits ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être retournés intactes dans leur emballage d'origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d'utilisation et autre documentation.
Dans le cas où le Client retournerait le Produit pour un défaut de conformité avéré, le Client devra utiliser pour le retour des Produits le même mode de livraison que celui choisi pour l'expédition des Produits commandés. Dans ce cadre, les frais de retour seront pris en charge par Slower au moyen d'un bon de retour ou à défaut en remboursant le Client du montant réel desdits frais (le justificatif des frais de port doit obligatoirement être joint au colis ; en cas d'absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par le Client).
13. Garanties
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du code de la consommation) et de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 à 1649 et 2232 de code civil).
13.1 Garantie de conformité
Le Client dispose de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du code de la consommation.
Par la garantie légale de conformité, Slower s’engage à livrer un Produit conforme au contrat et à répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance.Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
- bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit, à l’encontre de Slower ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation. Dans l’hypothèse où la réparation et le remplacement du Produit, sont impossibles, il peut rendre le Produit, et se faire restituer le prix ou garder le Produit, et se faire rendre une partie du prix ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit, durant les deux (2) années suivant la délivrance dudit Produit.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
La garantie légale ne prive pas le Client du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
13.2 Garantie légale contre les vices cachés
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément aux dispositions de l’article 1644 du code civil.
Le Client peut exercer cette garantie en adressant sa demande à Slower, à l’adresse postale indiquée en en-tête des CGV ci-dessus.
14. Responsabilité
14.1 Informations
Slower s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu'elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis.
Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations figurant sur le Site. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le Site.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Slower. En effet, Slower ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites ou applications en connexion avec son Site, ce dont le Client est expressément informé en vertu des présentes. En conséquence, les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'Internaute, qui doit se conformer aux conditions d'utilisation spécifiques à chaque Site.
De la même manière, les photographies et les textes reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Slower ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
14.2 Conformité des Produits aux normes applicables
Slower s'engage à vendre des Produits conformes à la réglementation et aux normes en vigueur dans l'Union Européenne au moment de la vente.
14.3 Utilisation du Site
L'utilisation et la navigation sur le Site se font sous la responsabilité du Client. Slower décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique ou tout autre matériel lors de l'accès au Site, de son utilisation ou navigation, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du Site. Le Client doit lire les CGU, lesquelles sont réputées acceptées au plus tard au moment de la Commande.
14.4 Utilisation/installation non conforme du Produit
Slower décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages causés au Client ou à un tiers dus à une utilisation du Produit non-conforme à sa destination.
15. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, le consommateur qui conclut un contrat par le biais d'un moyen de communication à distance dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du Produit pour revenir sur sa Commande.
Il est précisé que dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client dispose de quatorze (14) jours pour informer la société Slower de son intention de se rétracter depuis le site sur l’espace retour ou en remplissant et en envoyant le formulaire de rétractation annexé aux présentes CGV ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Lorsque le droit de rétractation est transmis électroniquement en ligne à partir du Site, la société Slower adressera sans délai au Client un accusé de réception de la rétractation.
Par la suite le Client envoie les Produits dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l'envoi du formulaire de rétractation, accompagnés de la copie de la facture. Les risques sont à la charge du Client. Les frais de renvoi et de retour sont pris en charge par Slower. Les Produits sont retournés à l’adresse indiquée sur le bon de retour.
La société Slower s'engage à rembourser au Client le prix de sa Commande dans les quatorze (14) jours de la réception des Produits ou tout au moins de la preuve de l'expédition des Produits (première des deux dates).
Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés et doivent être retournés intacts dans leur emballage d'origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d'utilisation et autre documentation.
Le client est ainsi informé que les articles devront être retournés :
- à l’état neuf dans leur emballage d’origine ;
- accompagnés du bon de retour et d’une copie de la facture ;
- non endommagés et complets ;
- non abîmés ou salis dans des conditions excédant la simple utilisation à titre d’essai ;
- sans salissure, perforation, déchirure, brûlure, décoloration, déformation ;
- avec l’ensemble des éléments représentant la marque ou le modèle de la marque (logo, étiquette extérieure de marque, certificat d’authenticité dans sa chemise ticket...) ;
- les produits high tech connectés ( ex. smartphones, montres connectées, tablettes, ordinateurs portables etc.) soient débloqués et réinitialisés.
La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de détérioration du Produit par le Client.
16. Propriété intellectuelle
Le Client ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les Produits, emballages, conditionnements, Slower ou la marque concernée demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.
Toute utilisation de quelque manière que ce soit par le Client de la marque Slower ou de toute autre marque appartenant à Slower ou à ses fournisseurs et fabricants est strictement interdite, sauf accord de Slower.
Le contenu et la structure du Site sont réservés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictive du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur le Site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toute fin commerciale et sur un quelconque support est interdite.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.
Le Client doit lire les Conditions générales d'utilisation, lesquelles sont réputées acceptées au plus tard au moment de la commande.
17. Données à caractère personnel
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi relative à la protection des données personnelles du 20 juin 2018 et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le « RGPD »), Slower respecte la vie privée des Internautes, et notamment des Clients. Slower s’engage à ce que toutes les informations qu’elle recueille permettant d’identifier le Client dans le cadre de l’utilisation par celui-ci du service de commerce électronique pour acheter un Produit, soient considérées comme des informations confidentielles.
Pour connaître les modalités de traitement de ses données personnelles, pour être informé sur ses droits sur ces données, et pour en savoir plus sur les cookies, l’Internaute est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible à l’adresse suivante. Le Client bénéficie également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer ses droits à l’attention de Slower, le Client peut choisir d’adresser sa demande, soit par voie postale soit par courrier électronique aux adresses indiquées en en-tête des CGV ci-dessus. Les demandes sont traitées dans un délai d’un (1) mois à compter de leur réception par Slower .
18. Cookies
Pour permettre aux Internautes de bénéficier des services proposés par le Site -tels que sa consultation, l’optimisation de son utilisation ou sa personnalisation en fonction de l’Internaute, le Site utilise des Cookies. Pour connaître notre politique des cookies, cliquez sur le présent lien (lien vers la politique des cookies).
19. Force majeure
La société Slower dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des Commandes.
20. Tolérance
Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les CGV, ou de ne pas exiger l'application d'une stipulation quelconque des CGV ne pourra en aucun cas être interprétée, ni comme une modification des CGV, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative dans l'avenir, ou au droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.
21 Titres
En cas de difficultés d'interprétation résultant d'une contradiction entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
22. Nullité
Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
23. Domicile
Pour l'exécution de la présente convention et sauf dispositions particulières, l'Internaute convient d'adresser toute correspondance au siège social de Slower.
24. Loi applicable et juridiction compétente
Les CGV sont soumises au droit interne français, exclusion faite de toute convention internationale.
En cas de litige relatif aux CGV, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l'amiable.
À défaut d'accord amiable entre Slower et le Client, toute contestation sera portée à la connaissance du tribunal territorialement compétent.
Une version imprimée des Conditions Générales de Vente ainsi que toute information adressée par voie électronique seront admises dans toute procédure judiciaire concernant l'application des Conditions Générales de Vente de la même manière et dans les mêmes conditions que n'importe quel autre document écrit et conservé en format papier.
25. Recours au médiateur à la consommation
Si vous êtes un « consommateur » au sens de l'article préliminaire du Code de la consommation vous devrez en premier lieu nous adresser votre réclamation directement par le biais du formulaire de contact du Site.
Si cette tentative échoue, vous pourrez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d'un an à compter de votre réclamation, au médiateur de la consommation compétent selon les dispositions du titre 1 du livre VI du code de la consommation.
Vous pourrez, afin de résoudre votre litige, accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le règlement (UE) no 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, en suivant le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/
En cas d'échec de cette médiation, ou si vous ne souhaitez pas y recourir, vous demeurez libre de soumettre votre différend aux tribunaux compétents.
26. Questions ? Problèmes ? Suggestions ?
27. Annexe
ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)
A L’attention de Slower, 30 Chemin des Prenelles, 69210 BULLY, France
Courrier électronique : hello@sloer.co
Objet : Retractation
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous:
Commandé le ……………..(date de la commande) et/ou reçu le ……………..(date de la livraison)
Nom du Client consommateur :
Adresse du Client consommateur :
Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients à hello@sloer.co.