Conditions générales de vente

Slower une Société par actions simplifiées au capital de 3 000 € inscrite au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 913 283 867 ayant son siège social 30 CHEMIN DES PRENELLES BULLY (69210), et ayant pour numero de TVA intracommunautaire FR44812243996, représentée par sa Présidente, Madame Elodie LALEOUS (ci-après désignée « Slower »).

Coordonnées de Slower :

Adresse électronique : hello@sloer.co

Adresse postale : 30 CHEMIN DES PRENELLES, 69210 BULLY

Slower édite le site internet www.sloer.co, ci-après dénommé ‘le site internet’.

Slower a pour activité la distribution de marques et créateurs sous formes de ventes événementielles et pré-commandes., par Internet.

Dernière modification : 25 juin 2021

1. Définitions

Les termes ci-dessous définis, dont la première lettre de chaque mot est en majuscule ont, au sein des CGV, la signification suivante qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

• « Site internet » ou « site » : désigne le site Internet www.sloer.co développé et exploité par Slower ;
• « Client » : désigne un Internaute, ayant la pleine capacité juridique, qui effectue une Commande sur le site internet en qualité de consommateur final ;
• « Commande » : désigne le processus consistant pour l’Internaute à sélectionner le Produit qu’il souhaite commander ;
• « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » : désigne les présentes conditions générales de vente Slower ; 
• « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » : désigne les conditions générales d’utilisation du Site disponibles à l’adresse URL ici ;
• « Espace Personnel » : désigne l’espace personnel de l’Internaute sur le site internet ; 
• « Internaute » : désigne toute personne accédant et mettant en œuvre les fonctionnalités du Site internet;
• « Parties » : désigne au singulier indistinctement Slower ou l’Internaute, et au pluriel Slower et l’Internaute ensemble ;
• « Produit » : désigne tout produit vendu par un Vendeur à partir du site internet; 
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique naviguant sur le site internet
• « Vendeur » : désigne un vendeur professionnel, personne morale ou personne physique inscrite au RCS proposant à la vente, ses Produits aux Internautes via le site internet Slower.

2. Objet et champs d’application

2.1. Objet

L’objet des CGV est de définir les conditions dans lesquelles (i) Slower fournit les Produits proposés par les Vendeurs au Client, (ii) le Client peut passer des Commandes, et (iii) sont gérées les relations entre Slower et les Internautes.

Les CGV sont complétées des CGU dont l’objet est de déterminer les termes et conditions de l’utilisation du Site par toute personne. Les CGU sont disponibles à cette adresse ici.

2.2. Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute Commande passée par l’intermédiaire du site internet.

Les CGV sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

2.3. Acceptation 

Les CGV sont acceptées par le Client au moment de la Commande en cochant la case prévue à cet effet. Les CGV forment un contrat entre Slower et le Client. 

Le Client déclare et garantit disposer de la capacité juridique de contracter. A défaut, il s’engage à disposer de l’autorisation de son représentant légal pour procéder à une Commande.

Les CGV sont modifiables à tout moment par Slower. Les CGV applicables sont celles en vigueur lors de l’enregistrement de la Commande du Client.

Elles sont accessibles par le Client sur le Site à tout moment et elles sont systématiquement soumises au Client avant toute Commande et au moment de l’enregistrement de la Commande.

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les CGV en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur.

2.4. Territoires 

Le site internet peut être accessible dans le monde entier. 

Les Produits sont livrés uniquement sur les Territoires suivants : 

• France Métropolitaine, Irlande, Royaume-Uni, Belgique, Pays-bas, Danemark, Suède, Norvège, Finlande, Allemagne, Autriche, Luxembourg, Suisse, Italie, Espagne, Monaco, Portugal, USA et Canada.

3. Produits ;

Les Produits sont ceux disponibles à la vente sur le site internet.

Les caractéristiques essentielles et les prix des Produits sont décrits pour chaque Produit sur la boutique en ligne. Ces informations ont été présentées au Client préalablement à la Commande, dans le cadre des informations précontractuelles qui lui ont été communiquées.

Le site internet permet la mise en relation des Utilisateurs avec des Vendeurs.

Slower a sélectionné les Vendeurs présents sur le site internet en prenant en compte notamment les critères non cumulatifs suivants : politique environnementale / RSE, nature et qualité des Produits, complémentarité des Produits du Vendeur avec les ventes en cours, histoire du Vendeur.

4. Espace Personnel

Il est proposé à l’Internaute de créer un Espace Personnel. L’Internaute, ci-après « Membre », fournit alors son adresse email ou son numéro de téléphone, selon les termes et conditions figurant sur le formulaire d’inscription en ligne, les CGU et les CGV.

Le Membre est également un Internaute, mais l’Internaute sans Espace Personnel n’est pas un Membre.

Le Membre s’engage à renseigner de bonne foi tous les champs de saisie figurant dans le formulaire de création de l’Espace Personnel.

Le Membre déclare être parfaitement informé que seuls les champs suivis d’un astérisque sont obligatoires et conditionnent la création de son Espace Personnel.

Slower se réserve le droit de refuser la création de son Espace Personnel, émanant de tout Membre n’acceptant pas de se conformer aux CGV et/ou aux CGU, ou ne renseignant pas les champs obligatoires intégralement ou de bonne foi, ou ne fournissant pas l’intégralité des pièces qui lui seraient éventuellement demandées.

Il est demandé au Membre d’accepter les CGV et les CGU, par le biais d’une case à cocher lors de la création de son Espace Personnel, dont il pourra prendre connaissance via un lien facilement accessible.  

Le Client s’engage à fournir à Slower des données exactes, à jour, complètes et à en préserver l’exactitude. Le Client s’engage à ne pas créer de compte sous une fausse identité. Il appartient au Client de mettre à jour les données le concernant.

Le Membre recevra un email de confirmation de création de son Espace Personnel à l’adresse email renseignée. 

Lors de sa première connexion à son Espace Personnel, il sera demandé au Membre de renseigner un mot de passe personnel.

L’Espace Personnel permet au Client de retrouver ses informations personnelles sans avoir à les ressaisir, et de les modifier si besoin.

L’Espace Personnel permet également au Client d’accéder à son espace client, à partir duquel il peut :

• consulter le statut de sa Commande en cours ;
• consulter l’historique de sa/ses Commandes en cours et/ou passées ainsi que la/les factures afférentes ;
• consulter et modifier son adresse de livraison ;
• modifier son mot de passe.

Si le Client s’aperçoit que son compte fait l’objet d’une utilisation frauduleuse, il s’engage à le signaler immédiatement à Slower.

Le Client peut supprimer son Espace Personnel à tout moment, en adressant un courrier électronique au « service client » de Slower, à l’adresse indiquée en en-tête des CGV ci-dessus.

5. Coupons et parrainage

5.1 Délivrance de coupons

Les coupons ou bons de réduction sont matérialisés par un code. Ce dernier peut-être un code à saisir manuellement dans les rubriques « Saisir un code » du checkout ou depuis la rubrique « Mes crédits ».

Il se peut qu’un coupon soit automatiquement attribué au compte client, dans ce cas, on parle de crédit.

Slower se réserve le droit de modifier à tout moment la valeur de ses futurs coupons, si tentés qu’ils ne soient pas déjà attribués. Slower se réserve également le droit d’attribuer des coupons envoyés par email ou depuis le site lors d’opérations spéciales.

5.2 Conditions d’utilisation des coupons

Sauf indication contraire, il n’est pas possible d’utiliser plusieurs coupons lors d’une même Commande.

En aucun cas, les coupons ne pourront être convertis en devise. Les coupons émis sont valables un (1) an. Aucun nouveau coupon ne pourra être émis ou attribué à un Utilisateur en remplacement d’un coupon périmé et non utilisé.

L’application d’un coupon implique nécessairement que la valeur du panier (avant le calcul des frais de livraison) soit supérieure à la valeur du coupon, sauf dans le cas où les conditions particulières d’utilisation dudit coupon précisent un montant minimum d’achat (avant le calcul des frais de livraison). Dans ce cas, la valeur du panier (avant le calcul des frais de livraison) devra être supérieure à la valeur du minimum d’achat requis pour l’utilisation du coupon.

En tout état de cause, le montant total des coupons utilisés lors d’un même achat ne peuvent pas être supérieure à la somme de deux cents (200) euros. Ce plafond est susceptible d’être modifié et la version applicable sera la version en vigueur au moment de l’utilisation desdits coupons.

Un Client ne pourra en aucun cas demander à Slower de déduire d’une Commande déjà validée et payée la valeur d’un coupon dont le code n’aura pas été saisi, sélectionné ou serait défectueux, lorsque celle-ci a été passée.

5.3 Utilisation des coupons

Afin de bénéficier de la réduction associée à un coupon, l’Utilisateur devra saisir son code qui lui a été attribué dans le champ « Ajouter un code » dans le panier. La réduction sera immédiatement déduite du montant de la Commande.

5.4 Remboursement d’une Commande contenant un coupon

Lorsqu’une Commande contient un coupon, le remboursement d’un Produit d’une Commande, quel qu’en soit la raison, est réalisé déduction faite de la part du coupon associé. Lorsqu’une Commande est réglée en partie avec des coupons qui ont été automatiquement attribués au Client, les crédits sont remboursés et seront automatiquement recrédités. Ce n’est pas le cas des coupons à ajouter manuellement qui seront perdus en cas de remboursement.

6. Commande

Le Client effectue sa Commande à partir du catalogue en ligne de Slower accessible sur le site internet.

Toute Commande s’effectue uniquement via le site internet.

En cas d’achat d’un Produit, le Client doit marquer l’acceptation des CGV en cochant la case prévue à cet effet. Le Client peut immédiatement et préalablement accéder aux CGV en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur la ligne à cocher. Il est précisé que TOUTE COMMANDE EFFECTUÉE SUR LE SITE EST UNE COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT.

Toute Commande vaut acceptation de la description des Produits et des prix en vigueur au jour de la Commande. Pour passer une Commande en ligne sur le site, le Client doit :

• remplir son panier avec un ou plusieurs Produits ;
• [facultatif] s’identifier avec son e-mail ou son numéro de téléphone s’il possède déjà un Espace Personnel ;
• renseigner son adresse email puis ;
• renseigner son nom, prénom, numéro de téléphone et adresse de livraison ;
• renseigner ses données bancaires.

Une fois sa Commande remplie, le Client a la possibilité de vérifier les Produits commandés, le prix total de sa Commande et les conditions de sa Commande. Il choisit son mode de paiement. Il peut, le cas échéant, modifier cette Commande ou revenir sur sa Commande avant de la valider définitivement.

Une fois les opérations visées au paragraphe précédent effectuées, le Client peut procéder à l’achat en cliquant à cet effet sur le bouton dédié. Le Client est informé que sa Commande entraîne une obligation d’achat. 

La Commande sera définitivement enregistrée après avoir renseigné ses informations bancaires et cliqué sur le bouton « payer ». Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 1367 du code civil et à la conclusion d’un contrat sous forme électronique au sens des articles 1127-1 et 1127-2 du code civil français. À compter de cette action :

• le Client confirme sa Commande et déclare accepter celle-ci, ainsi que l’intégralité des Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve ;
• la Commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes.

Le Client a la possibilité d’imprimer le mail récapitulatif de sa Commande.

7. Confirmation de Commande

Dès l’enregistrement de sa Commande par le Client, un accusé de réception détaillé de celle-ci lui est envoyé à son adresse email qu’il aura préalablement renseignée. Cet accusé de réception précise les coordonnées renseignées, le montant exact facturé, l’indication des Produits commandés et leur quantité, les modalités de livraison de la Commande et renvoie aux Conditions Générales de Vente. Cet accusé de réception vaut acceptation de la Commande par Slower et validera la transaction.

Le Client accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande valent preuve de l’achat et de sa date. En conservant cet email et/ou en l’imprimant, le Client détient une preuve de sa Commande que Slower lui recommande de conserver.

Cet email confirme que la Commande du Client a été prise en compte par Slower et non que le Produit commandé est disponible.

Slower s’engage à honorer les Commandes en ligne uniquement dans la limite des stocks disponibles.

À défaut de disponibilité, Slower s’engage à en informer au plus vite le Client par courrier électronique ou par téléphone. Le Client sera alors remboursé par Slower dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la connaissance de cette indisponibilité.

Dans tous les cas, le client peut annuler sa Commande ou modifier son adressent de livraison jusqu’à quinze (15) minutes après la validation de celle-ci.

8. Prix

8.1 Prix des produits

LES COMMANDES SUR le site SONT DES COMMANDES AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT. Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur pour la France au jour de la Commande.

Les prix annoncés ne tiennent pas compte des frais de port qui sont en principe à la charge du Client, conformément aux prévisions de l’article 9 ci-dessous.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

8.2 Coût d’utilisation d’une technique de communication à distance

L’accès au Site se fait par le biais d’Internet.

Les frais d’accès au réseau Internet au moyen d’un service de communication à distance sont à la charge du Client.

9. Frais de port

Les frais de livraison sont à la charge exclusive du Client. 

Le Client n’aura pas la possibilité d’ajouter dans le même panier et d’acheter des Produits provenant de plusieurs Vendeurs différents. Des frais de livraison distincts s’appliqueront pour les Produits de chacun des Vendeurs.

Le montant des frais de livraison est fixé à 4,90 euros par panier d’un même vendeur / une même vente pour la France métropolitaine, 9,90 euros pour l’Europe (liste des pays ci-dessous) et 14,90 euros pour USA / Canada. Ce prix sera communiqué au Client avant le paiement de la Commande. Les frais de retour sont gratuits pour le Client, dès lors que le Produit retourné est conforme.

10. Paiement

10.1 Modalités de paiement

Les factures sont payables en euros. Le paiement s’effectue en ligne à la Commande par carte bancaire.

Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Visa, Mastercard et American Express.

Le Client garantit à Slower qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement dont il fait usage pour le paiement de sa Commande.

Après confirmation du paiement par notre centre de paiement, votre compte bancaire sera débité à l’issue d’un délai maximum de quatre (4) jours suivant la date de la Commande.

Dans tous ces cas, la Commande sera traitée à réception du paiement et sous réserve de son encaissement.

En cas de refus de la banque, la Commande sera automatiquement annulée.

10.2 Sécurité des transactions

Afin d’optimiser la sécurité des transactions sur Internet, le site internet utilise un système de paiement en ligne de telle sorte que tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises, dans le cadre d’un paiement en ligne.

Notre système de paiement en ligne, AXEPTA de BNP Paris Bas, contrôle automatiquement la validité des droits d’accès lors du paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d’en garantir la confidentialité.

11. Livraison

11.1 Modalité de livraison

La livraison est effectuée en France métropolitaine, Irlande, Royaume-Uni, Belgique, Pays-bas, Danemark, Suède, Norvège, Finlande, Allemagne, Autriche, Luxembourg, Suisse, Italie, Espagne, Monaco, Portugal, USA et Canada.

La livraison ne s’effectue qu’à l’adresse indiquée, et non pas en point de retrait.

Le numéro de Commande sera indiqué par e-mail au Client, pour lui permettre de prendre connaissance du suivi de sa livraison. Le Client peut ensuite suivre l’avancée de sa livraison directement sur le site dans l’interface dédiée.

Les frais de port seront facturés au tarif en vigueur au jour de la Commande.

Pour toute Commande hors zones annoncées dans les Conditions Générales de Vente, contacter Slower par email à l’adresse hello@sloer.co.  

11.2 Délai de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur le site lors de la sélection des Produits. Ils commencent à courir à compter de la réception du paiement par Slower.

Dans l’hypothèse où les Produits ne pourraient être livrés (hors cas de force majeure) à la date ou à l’expiration du délai mentionné par Slower au Client ou, à défaut, au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, le Client peut résoudre par écrit le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique aux adresses indiquées en en-tête des CGV ci-dessus, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Slower d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, Slower ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Slower du courrier postal ou du courrier électronique l’informant de cette résolution, à moins que Slower ne se soit exécuté entre-temps.

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions visées ci-dessus, Slower rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le Vendeur concerné ou Slower, prend physiquement possession des Produits.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le Client devra en informer Slower dans les meilleurs délais par courrier électronique ou par téléphone afin de permettre à Slower ou au Vendeur concerné de procéder à une enquête auprès du transporteur et d’améliorer la qualité du service de livraison. Une enquête auprès d’un transporteur peut durer jusqu’à vingt-et-un (21) jours ouvrés. Si pendant ce délai, le Produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison indiqué dans le bon de commande sans que ce délai ne puisse dépasser trente (30) jours à compter de la Commande.

12. Réception des Produits

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du Produit au moment de la livraison et doit signaler aussitôt les réserves qu’il entend émettre au sujet de l’état du Produit livré : emballage abîmé, dommage subi, conformité par rapport à la Commande, etc.

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du Produit livré par rapport aux informations données lors de la présentation du Produit sur le site, de même que toute avarie liée au transport, doit être confirmée par le Client à Slower dans les quarante-huit (48) heures qui suivent la réception du Produit par courrier électronique à l’adresse suivante : hello@sloer.co.

Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités, avaries ou défauts constatés.

À défaut de réclamation effectuée dans le délai et conditions précités, les Produits livrés seront réputés acceptés par le Client.

En signalant le vice ou la non-conformité du Produit, le Client obtiendra une autorisation de retour de la part de Slower, précisant l’adresse et les modalités de retour des Produits.

Une fois l’autorisation de retour obtenue, le Client réexpédie les Produits à l’adresse précisée sur l’autorisation de retour selon les modalités indiquées.

Tout Produit réexpédié sans l’accord de Slower sera refusé et retourné à l’expéditeur aux frais et risques de ce dernier.

Pour être valablement retournées et/ou échangés, les Produits ne doivent pas avoir été utilisés et doivent être retournés intactes dans leur emballage d’origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d’utilisation et autre documentation.

Dans le cas où le Client retournerait le Produit pour un défaut de conformité avéré, le Client devra utiliser pour le retour des Produits le même mode de livraison que celui choisi pour l’expédition des Produits commandés. Dans ce cadre, les frais de retour seront pris en charge par Slower au moyen d’un bon de retour ou à défaut en remboursant le Client du montant réel desdits frais (le justificatif des frais de port doit obligatoirement être joint au colis ; en cas d’absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par le Client).

13. Garanties

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du code de la consommation) et de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue (articles 1641 à 1649 et 2232 de code civil).

13.1 Garantie de conformité

Le Client dispose de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du code de la consommation. 

Par la garantie légale de conformité, Slower s’engage à livrer un Produit  conforme au contrat et à répondre des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client : 

• bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit, à l’encontre de Slower ;
• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation. Dans l’hypothèse où la réparation et le remplacement du Produit, sont impossibles, il peut rendre le Produit, et se faire restituer le prix ou garder le Produit, et se faire rendre une partie du prix ;
• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit, durant les deux (2) années suivant la délivrance dudit Produit. 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie. 

La garantie légale ne prive pas le Client du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

13.2 Garantie légale contre les vices cachés

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément aux dispositions de l’article 1644 du code civil. 

Le Client peut exercer cette garantie en adressant sa demande à Slower, à l’adresse postale indiquée en en-tête des CGV ci-dessus.

14. Responsabilité

14.1 Informations

Slower s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu’elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis.

Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations figurant sur le Site. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le Site.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Slower. En effet, Slower ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites ou applications en connexion avec son Site, ce dont le Client est expressément informé en vertu des présentes. En conséquence, les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’Internaute, qui doit se conformer aux conditions d’utilisation spécifiques à chaque Site.

De la même manière, les photographies et les textes reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Slower ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

14.2 Conformité des Produits aux normes applicables

Slower s’engage à vendre des Produits conformes à la réglementation et aux normes en vigueur dans l’Union Européenne au moment de la vente.

14.3 Utilisation du Site

L’utilisation et la navigation sur le Site se font sous la responsabilité du Client. Slower décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique ou tout autre matériel lors de l’accès au Site, de son utilisation ou navigation, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du Site. Le Client doit lire les CGU, lesquelles sont réputées acceptées au plus tard au moment de la Commande.

14.4 Utilisation/installation non conforme du Produit

Slower décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages causés au Client ou à un tiers dus à une utilisation du Produit non-conforme à sa destination.

15. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le consommateur qui conclut un contrat par le biais d’un moyen de communication à distance dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du Produit pour revenir sur sa Commande.

Il est précisé que dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client dispose de quatorze (14) jours pour informer la société Slower de son intention de se rétracter depuis le site sur l’espace retour ou par mail en exprimant sa volonté de se rétracter et en précisant Nom, prénom, N° de commande et liste du/des article.s concerné.s par la rétractation à hello@sloer.co.

Lorsque le droit de rétractation est transmis électroniquement en ligne à partir du Site, la société Slower adressera au Client un accusé de réception de la rétractation.

Par la suite le Client envoie les Produits dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l’envoi du formulaire de rétractation, accompagnés de la copie de la facture. Les risques sont à la charge du Client. Les frais de renvoi et de retour sont à la charge du client. Les Produits sont retournés à l’adresse indiquée sur le bon de retour.

La société Slower s’engage à rembourser au Client le prix de sa Commande dans les quatorze (14) jours de la réception des Produits ou tout au moins de la preuve de l’expédition des Produits (première des deux dates).

Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés et doivent être retournés intacts dans leur emballage d’origine avec leurs éventuels accessoires, manuels d’utilisation et autre documentation.

Le client est ainsi informé que les articles devront être retournés :

• à l’état neuf dans leur emballage d’origine ;
• accompagné du bon de retour et d’une copie de la facture ;
• non endommagés et complets ;
• non abîmés ou salis dans des conditions excédant la simple utilisation à titre d’essai ;
• sans salissure, perforation, déchirure, brûlure, décoloration, déformation ;
• avec l’ensemble des éléments représentant la marque ou le modèle de la marque (logo, étiquette extérieure de marque, certificat d’authenticité dans sa chemise ticket…) ;
• les produits high tech connectés ( ex. smartphones, montres connectées, tablettes, ordinateurs portables etc.) soient débloqués et réinitialisés.

La responsabilité du Client pourra être engagée en cas de détérioration du Produit par le Client.

16. Propriété intellectuelle

Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les Produits, emballages, conditionnements, Slower ou la marque concernée demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.

Toute utilisation de quelque manière que ce soit par le Client de la marque Slower ou de toute autre marque appartenant à Slower ou à ses fournisseurs et fabricants est strictement interdite, sauf accord de Slower.

Le contenu et la structure du Site sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.

À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictive du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur le Site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toute fin commerciale et sur un quelconque support est interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.

Le Client doit lire les Conditions générales d’utilisation, lesquelles sont réputées acceptées au plus tard au moment de la commande.

17. Données à caractère personnel

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi relative à la protection des données personnelles du 20 juin 2018 et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le « RGPD »), Slower respecte la vie privée des Internautes, et notamment des Clients. Slower s’engage à ce que toutes les informations qu’elle recueille permettant d’identifier le Client dans le cadre de l’utilisation par celui-ci du service de commerce électronique pour acheter un Produit, soient considérées comme des informations confidentielles.

Pour connaître les modalités de traitement de ses données personnelles, pour être informé sur ses droits sur ces données, et pour en savoir plus sur les cookies, l’Internaute est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible à l’adresse suivante.

Le Client bénéficie également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ses droits à l’attention de Slower, le Client peut choisir d’adresser sa demande, soit par voie postale soit par courrier électronique aux adresses indiquées en en-tête des CGV ci-dessus. Les demandes sont traitées dans un délai d’un (1) mois à compter de leur réception par Slower .

18. Cookies

Pour permettre aux Internautes de bénéficier des services proposés par le Site -tels que sa consultation, l’optimisation de son utilisation ou sa personnalisation en fonction de l’Internaute, le Site utilise des Cookies. Pour connaître notre politique des cookies, cliquez sur le présent lien (lien vers la politique des cookies).

19. Force majeure

La société Slower dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des Commandes.

20. Tolérance

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les CGV, ou de ne pas exiger l’application d’une stipulation quelconque des CGV ne pourra en aucun cas être interprétée, ni comme une modification des CGV, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

21. Titres

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

22. Nullité

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

23. Domicile

Pour l’exécution de la présente convention et sauf dispositions particulières, l’Internaute convient d’adresser toute correspondance au siège social de Slower.

24. Loi applicable et juridiction compétente

Les CGV sont soumises au droit interne français, exclusion faite de toute convention internationale.

En cas de litige relatif aux CGV, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable.

À défaut d’accord amiable  entre Slower et le Client, toute contestation sera portée à la connaissance du tribunal territorialement compétent.

Une version imprimée des Conditions Générales de Vente ainsi que toute information adressée par voie électronique seront admises dans toute procédure judiciaire concernant l’application des Conditions Générales de Vente de la même manière et dans les mêmes conditions que n’importe quel autre document écrit et conservé en format papier.

25. Recours au médiateur à la consommation

Si vous êtes un « consommateur » au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation vous devrez en premier lieu nous adresser votre réclamation directement par le biais du formulaire de contact du Site.

Si cette tentative échoue, vous pourrez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d’un an à compter de votre réclamation, au médiateur de la consommation compétent selon les dispositions du titre 1 du livre VI du code de la consommation.

Vous pourrez, afin de résoudre votre litige, accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le règlement (UE) no 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, en suivant le lienhttp://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En cas d’échec de cette médiation, ou si vous ne souhaitez pas y recourir, vous demeurez libre de soumttre votre différend aux tribunaux compétents.

26. Questions ? Problèmes ? Suggestions ?

Nous vous prions de nous contacter à : hello@sloer.co ou par courrier à Slower, 30 chemin des Prenelles 69210 BULLY  France, afin de signaler toute violation des conditions générales d’utilisation ou pour poser toute question concernant les CGU, la Politique de et/ou le Site.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients à hello@sloer.co.